Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (XXX è: 2007 : New Delhi) Rapport final de la trentième Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique. Afin de conquérir ses terres, sept grandes puissances mondiales ont organisé au XXe siècle des expéditions maritimes … De même, toute explosion nucléaire est interdite, ainsi que l’élimination dans cette région de déchets radioactifs (Article V). traité de l’Antarctique d’après la loi américaine, parce que la compagnie qui opère le navire est américaine et a un permis de l’Agence de Protection de l’Environnement pour venir ici. Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. En conséquence, le Traité interdit toutes mesures de caractère militaire (Article I). Protocole relatif à la protection de l’environnement, Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique, Base de données du Traité sur l'Antarctique, Tourisme et activités non gouvernementales, Déclaration ministérielle de Washington sur le cinquantième anniversaire du Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Buenos Aires à l'occasion du cinquantenaire de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Santiago pour le vingt-cinquième anniversaire de la signature du Protocole relatif à la protection de l'environnement au Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Prague à l'occasion du 60ᵉ anniversaire du Traité sur l'Antarctique. de souveralneté terrltorlale de tout autre Etat, dan 1 [An- tarctlque. Toutefois, si salutaire qu’ait été l’action des médias à certains égards, elle n’a révélé que Les États-Unis d’Amérique et la Russie maintiennent une “base de revendication”. Les parties consultatives du Traité sur l'Antarctique se réunissent annuellement[10]. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au Traité sur l’Antarctique, RCTA). De 1959 à 2019, 54 parties ont ratifié le Traité sur l’Antarctique[12] (dernier pays signataire : la Slovénie le 22 avril 2019). III 1. V). Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique[3]. Ainsi, l'usage des bases à des fins militaires est prohibé[6]. Ce traité a mis en place une liberté pour les recherches scientifiques, une coopération entre les pays, et permet également une économie des opérations scientifiques. Lors de l'année géophysique internationale, période allant du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1958, 12 pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent de très nombreuses observations géophysiques en installant 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques. L’évolution de la situation sanitaire ne permettant pas d’accueillir l’ensemble des délégations à Paris, la France organisera cette RCTA en format virtuel aux dates prévues. Organisée par la France, la 43è Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) se tiendra du 14 au 24 juin 2021. Contrairement à de nombreux membres signataires du Traité sur l’Antarctique, le Canada ne possède pas d’une station de recherche en Antarctique. New Delhi (Inde), 30 avril - 11 mai 2007. Le Traité sur l’Antarctique, signé à Washington le 1 er décembre 1959, entre l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Union Sud-Africaine, l’URSS, le Royaume-Uni, et les USA, reconnaissait qu’il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l’enjeu de … En aucun cas, le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent[2]. Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains états dont la France, Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991 entré en vigueur en 1998 (ou. VII). Il apparut très vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent. La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique est un traité international qui a été signé lors de la Conférence sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique qui s'est déroulée à Canberra, Australie, 7–20 mai 1980. - La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (1980). Aucune revendication nouvelle, ni aucune extension d'une revendication de souveraineté territoriale précédemment affirmée, ne devra être présentée pendant la durée du présent Traité . un forum intergouvernemental traitant des problèmes rencontrés par les gouvernements des États ayant une partie de leur territoire dans l'espace arctique Le traité établit un cadre d'échange d'information, de personnel scientifique, d'observations et de données concernant les activités réalisées par les signataires sur le continent[4]. Toutes ne bénéficient pas du même statut. Il est entré en vigueur en 1961. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Antarctique correspond à une calotte glaciaire polaire, occupant un territoire de taille similaire à celle du Brésil. Le traité sur l’Antarctique (parfois appelé le traité de l’Antarctique), signé le 1 er décembre 1959 et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives ». Art. En effet, depuis 1959, il a réussi à préserver la paix et la coopération scientifique sur le continent, devenant ainsi un modèle de collaboration et de droit international. Dans celui le plus communément accepté, l’Antarctique représente le pôle Sud, une masse de glace situé « en dessous » du globe terrestre, même s’il n’y aurait pas de haut ni de bas dans cette réalité virtuelle… Elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole, m… L'organisation du Traité sur l'Antarctique possède bien un drapeau mais il n'est utilisé que lors des congrès annuels et il ne représente que l'organisation [1] (semblable à celui de l'OTAN).Des propositions ont toutefois été faites pour doter l'ensemble du territoire d'un drapeau commun. Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Traité de l'Antarctique. Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties du traité[8]. Les observateurs peuvent se rendre dans toute station ou tout lieu de l'Antarctique (dans toutes les terres émergées ou zones glaciaires au sud du 60e degré de latitude sud) pour vérifier que les activités humaines sont menées conformément aux principes du traité sur l'Antarctique ; toutefois, cela n’inclut pas les zones de haute mer, non concernées par le traité, où les états sont autorisés à exercer leur autorité selon le droit international[9]. Le traité fait provisoirement taire les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. Elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole, mais pas de droit de vote). Toutes les positions sont explicitement protégées dans l’article IV qui préserve le statut quo: Pour promouvoir les objectifs et assurer le respect des dispositions du Traité, "Toutes les régions de l'Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s'y trouvant (…) seront accessibles à tout moment à l'inspection" (Art. — Le traité sur l’Antarctique, signé le 1 er décembre 1959, dont l’instrument de ratification par la France a été déposé le 16 septembre 1960, sera publié au Journal officiel de la République française. Le Traité sur l’Antarctique permet aux sept É tats qui ont émis des prétentions territoriales de … La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme « l’élimination » (dépôt) de déchets radioactifs[7]. territorial : entre l’internationalisation de l’Antarctique et la reconnaissance de l’existence de leurs prétentions territoriales, ils ont choisi de ne pas choisir. Le traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60e parallèle sud. Le groupe des 29 parties consultatives comprend les 12 états qui ont signé le Traité sur l’Antarctique le 1er décembre 1959, et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le 23 juin 1961. Le traité de l’Antarctique exprime la volonté d’une paix militaire sur l’Antarctique. Le traité sur l’Antarctique de 1959 a mis fin à la course aux revendications territoriales. Le Traité sur l'Antarctique du 1 er décembre 1959 2 a tout d'abord placé le continent austral sous l'autorité de ce que l'on a pu appeler un directoire de privilégiés 3 et a établi un régime original 4 en dehors du système des Nations Unies. Statut de l'Antarctique en droit international. Il a donc été complété par d’autres textes qui constituent les fondements du système du traité de l’Antarctique : - La Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (1972). Toutes ne bénéficient pas du même statut. Elles conviennent, par le présent Protocole, de désigner l’Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à … Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l'Antarctique. Le Traité sur l’Antarctique a été signé à Washington le 1 er décembre 1959 par les douze pays dont des scientifiques s’étaient livrés à des activités dans et autour de l’Antarctique pendant l’Année géophysique internationale (AGI) 1957-1958. D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives ». Il comprend également d’autres états qui ont acquis le statut de partie consultative après avoir démontré l’intérêt qu’ils portent à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition. Aucun acte ou activlté Intervenant pendant la durée du présent Traité ne constituera une base permettant de faire de soutenlr ou de contester une revendlcatlon de souveralneté ter- rltorlale dans 1 'Antarctique, ni ne créera des drolts de … Cependant, n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. LE TRAITÉ SUR i/ ANTARCTIQUE 115. était invité, l'Allemagne de l'Ouest, qui n'avait pas renouvelé les revendications formulées naguère par le Reich sur la Nouvelle Souabe, mais qui entretenait trois expéditions dans le cadre de l'A.G.L, était laissée à l'écart, comme relevant d'un contentieux trop intimement lié à la guerre froide. En vue de renforcer dans l’Antarctique la coopération internationale en matière de recherche scientifique, comme il est prévu à l’Article II du présent Traité, les La portion de l'Antarctique régie par le traité éponyme ne dispose d'aucun drapeau officiel. Pas de déchets par dessus bord. Par ailleurs, le Traité gèle les … Buenos Aires : Secrétariat du Traité sur l'Antarctique, 2007. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. D’autres pays ne reconnaissent aucune revendication. 2. Traité sur l’Antarctique vieillissant et qui réglait quelques problèmes oubliés, pour certains volontairement, lors de sa signature en 1959. Le Traité sur l’Antarctique a été signé le 1er décembre 1959 à Washington par les douze pays dont les scientifiques ont été actifs en et dans la région de l’Antarctique. Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles. Traité naval de Londres (1930) Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (1963). 17 autres parties consultatives adhérentes (classées dans l’ordre des ratifications) : 25 parties non consultatives (classées dans l’ordre des ratifications) : Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, de, Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques, de 1988. La liberté de la recherche scientifique dans l'Antarctique et la coopération à cette fin… se poursuivront, Les observations et les résultats scientifiques de l’Antarctique seront échangés et rendus librement disponibles. Plusieurs états ont ainsi adhéré au traité depuis sa signature. Traité de l’Antarctique et pays présents De la convoitise à la coopération Depuis sa découverte, l’Antarctique a fait l’objet de nombreuses revendications. Il est entré en vigueur en 1961. Au nombre des dispositions importantes du Traité figurent les suivantes: Parmi les signataires du Traité se trouvaient sept pays ( Argentine, Australie, Chili, France, Norvège, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) ayant des revendications territoriales qui se chevauchent parfois. La dernière a eu lieu en juillet 2019 à Prague, en Tchéquie[11]. Le Traité sur l’Antarctique a été signé à Washington le 1 er décembre 1959 par les douze pays dont des scientifiques s’étaient livrés à des activités dans et autour de l’Antarctique pendant l’Année géophysique internationale (AGI) 1957-1958. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au Traité sur l’Antarctique, RCTA). 500 pages. Par le Protocole de Madrid, les Etats Parties au Traité sur l’Antarctique s’engagent à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants associés. Traité de contrôle et de limitation des armements, Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, catégorie Traité de protection de l'environnement, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_sur_l%27Antarctique&oldid=182140581, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Conservation de la nature/Articles liés, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Lorsque l’on observe la carte de l’Antarctique, on remarque que les prétentions de l’Argentine, du Chili et du Royaume-Uni se chevauchent, alors … Le Traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. La dernière modification de cette page a été faite le 21 avril 2021 à 15:40. Entré en vigueur en 1961, le Traité sur l’Antarctique a été signé par 12 pays : l’Argentine, l’Australie, le Chili, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la France qui ont revendiqué des possessions sur le continent, ainsi que d’autres pays tels que le Japon, l’Afrique du Sud, la Belgique auxquels s’ajoutent les États-Unis et l’URSS (repris par la Russie). Le Traité sur l’Antarctique est l’un des accords internationaux les plus importants qui ait jamais été passés dans l’histoire. L’Antarctique a été entièrement démilitarisé en vertu de l’article 1er du Traité de Washington, ainsi rédigé : "Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique. Aucun acte ou activité intervenant pendant la durée du présent Traité ne constituera une base permettant de faire valoir, de soutenir ou de contester une revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique, ni ne créera des droits de souveraineté dans cette région . L’objectif principal du traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux[1]. ISBN 978-987-23163-3 … En premier lieu, seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique. Les chercheurs canadiens y sont tout de même très actifs et travaillent en collaboration étroite avec d’autres membres signataires du Traité pour avoir accès aux installations de recherche. Toute mesure de nature militaire et non pacifique[5] y est interdite. De 1959 à 2019, 54 parties ont ratifié le Traité sur l’Antarctique (dernier pays signataire : la Slovénie le 22 avril 2019). Depuis la signature du traité sur l'Antarctique en 1959, le continent austral est un espace où cohabitent pacifiquement plusieurs pays pour le bien de la science. La situation qui existait en 1959 est maintenue. Depuis, un nombre élévé d’autres nations y ont adhéré pour porter à 54 aujourd’hui le nombre total des Parties. Coopération internationale 2 0.121 Art. 2.