* Prévisions La source ajoute l'information suivante : « En ETP réalisés jusqu'en 2017 et prévus ensuite ». « II.-Les vaccins sont mis à la disposition des dépositaires de l'Agence nationale de santé publique. Les cas de deux militaires morts en 2018 et d'un autre, mort en 2019, n'ont pas encore été statués. L’âge moyen du personnel civil est de 46,7 ans (46,8 ans pour les femmes et 46,6 ans pour les hommes). Coronavirus : impact sur le cours de l'indice CAC 40 en France 2020-2021 Population par groupe d'âge en France janvier 2020 Principaux pays producteurs de blé dans le monde 2016-2019 Proportion de femmes ayant subi du harcèlement sexuel au travail en France, Nombres personnes sans-abris en France 2017-2019, L'immigration en France - Faits et chiffres, Statistiques complémentaires sur le thème. Nombre de militaire francais mort en 2021. Alors que se profile de nouveau le duel orchestré et sans recours Emmanuel Macron-Marine Le Pen pour la présidentielle de 2022, le nom du Tableau. Veuillez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur nos Comptes Professionnels. Il est approvisionné à cette fin par les dépositaires, grossistes répartiteurs, pharmacies d'officine et pharmacies à usage intérieur mentionnés au II. Aussi, le nombre de ces derniers passera sous le seuil des 10.000 pour s’établir exactement à 9.960. « VIII quater.-Les professionnels et les étudiants en santé mentionnés à l'annexe 6 peuvent, dans les centres mentionnés au VIII ter et, pour les étudiants de troisième cycle court de pharmacie, y compris dans les pharmacies d'officine, injecter les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 4 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, selon des modalités précisées dans la même annexe 6. Vous pouvez ensuite accéder à vos statistiques favorites via l’étoile dans l’en-tête. ». « III.-Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. « Les interdictions de déplacement mentionnées aux I et II ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. ; « VIII ter.-La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Authentifiez votre compte d’administration et profitez de fonctionnalités supplémentaires. Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées. • République française, Code de la défense, Légifrance (lire en ligne) « II.-Portent un masque de protection : « 1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ; « 2° Les assistants maternels, y compris à domicile ; « 3° Les élèves des écoles élémentaires ; « 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ; « 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l'article 32 ; « 6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l'article 32. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance. 3-1.-La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l'article 40 du présent décret. « Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII ter du présent article. En savoir plus Nombre de fonctionnaires travaillant dans la gendarmerie nationale en France entre 2012 et 2021 « II bis.-Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu'ils ne relèvent pas du II de l'article 3, s'effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans des centres désignés par le représentant de l'Etat dans le département. « Toutefois, dans les établissements et services mentionnés au I de l'article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. En tant qu'utilisateur Premium, vous recevrez des sources détaillées et des informations générales sur cette statistique. Veuillez authentifier votre compte en cliquant sur « Mon compte » → « Administration ». « Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation. On peut également évoqué l'ensemble des travailleurs de la route, comme les chauffeurs de taxis, qui peuvent être victimes d'accident de voiture, et qui en proportion passent plus de temps sur les routes, un endroit en lui-même particulièrement dangereux, que le … 35.-Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er : « 1° Sous réserve des dispositions prévues à l'article 33 pour les centres de formation d'apprentis mentionnés à l'article L. 431-1 du code de l'éducation, les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ; « 2° Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de ; « 3° Les établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ; « 4° Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ; « 5° Les établissements mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ; « 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ; « 7° Les établissements mentionnés à l'article D. 755-1 du code de l'éducation et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ; « 8° Les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, prévus au 1° de l'article R. 227-12 et au 1° du I de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance. 28.-Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : «-les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ; «-la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ; «-les activités des agences de placement de main-d'œuvre ; «-les activités des agences de travail temporaire ; «-les services funéraires ; «-les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; «-les laboratoires d'analyse ; «-les refuges et fourrières ; «-les services de transports ; «-l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; «-l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ; «-l'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ; «-l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ; «-l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique ; «-les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; «-l'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ; «-l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; «-les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation. « Les dispositions du III de l'article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire. « VII bis.-Par dérogation à l'article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent : « 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 aux femmes et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale, tel que défini à l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ; « 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. 17.-Pour l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes se déplaçant pour l'un des motifs énumérés aux I et II de l'article 4 de présenter les justificatifs mentionnés au III de ce même article. » ; 2° Au II de l'annexe 2, l'alinéa : «-Nouvelle-Calédonie » est supprimé ; 3° L'annexe 6 est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 6 « Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants : « I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : «-le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech ; «-le vaccin Moderna Covid-19 mRNA. « III.-Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées aux I et II se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. « Par dérogation au 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique, les grossistes répartiteurs peuvent, pour les livraisons mentionnées au II, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins nécessaires et les placer dans un emballage étiqueté et adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation, en garantissant le suivi des lots. BILAN COVID. 55-1.-I.-Une campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée dans les conditions prévues au présent article. *Abonnement 12 mois, facturation annuelle, 1 utilisateur, plateforme française, Fonctionnalité réservée aux Comptes Professionnels. Avec un tonnage global à pleine charge d'environ 420 000 tonnes en 2021, la Marine nationale française se place au 7e rang mondial des marines militaires par le tonnage, derrière la Marine américaine, la Marine chinoise, la Marine russe, la Marine japonaise, la Marine britannique, et la Marine indienne. « Les grossistes répartiteurs peuvent également livrer les vaccins aux organismes mentionnés à l'alinéa précédent.