Pour Montfavet . Votre numéro de téléphone* Votre adresse de messagerie* Votre adresse. Pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, vous ne devez plus demander d'acte de naissance. Vous avez besoin d'un acte de naissance ? Pour remplir ce formulaire et obtenir votre acte de naissance, vous devez impérativement être majeur. [Mise à jour du 23.11.2020] L'acte de naissance est à demander auprès de sa commune de naissance. Acte de naissance; Acte de naissance. I - Si autre, précisez. La mairie de Moissac est dématérialisée COMEDEC. 253 événements. Rue* Code postal* Ville* Identité de la pe 10, place Brigitte Gros 78250 Meulan-en-Yvelines Tél. Votre nom et prénom* Votre qualité* Intéressé(e) Parent Conjoint Enfant Autre. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur. Jusqu'au 06/06/2021. Documents. 3. Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales d'utilisation. Acte de naissance avec filiation - Pour vous-même . Infolettre Bordeaux. NOUVEAU : vous pouvez le demander directement en ligne via le lien Actes de naissance. CGU Conditions générales d'utilisation de la saisine par voie électronique . Jusqu'au 05/12/2021 - Prochaine date le 02/05/2021. Services en ligne - Acte de naissance Ville de Mont-Saint-Aignan La Ville de Mont-Saint-Aignan est raccordée à COMEDEC, dispositif de dématérialisation de l'Etat Civil. Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Bureau de l’état civil en Mairie centrale Place de l’Horloge à Avignon . Démarches. Acte de naissance. Extrait avec filiation et copie intégrale d'acte de naissance. Pour rappel, les actes d'état civil sont délivrés gratuitement par les communes. Cela concerne les démarches relatives à l'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) mais aussi la délivrance des titres d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) par exemple. Ecrire au maire Accueil Démarches Commandes d'actes d'état civil Demande d'acte de naissance Afin de bénéficier d'une expérience optimale, la ville de Clichy vous propose d'installer le site en tant qu'application sur votre smartphone. Bien évidemment, vous avez toujours la possibilité de le demander auprès de votre commune de naissance ou directement au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes (11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09). Balade. Inscription à la newsletter. PDF. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur. Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement. 01 30 90 41 41. Facebook; Twitter; Courriel; LinkedIn; Les champs marqués de * sont obligatoires. Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance dans le cadre d'une demande ou d'un renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, vous n'avez plus besoin de fournir d'acte de naissance papier. Solidarité . Demande d'un acte de naissance pour d'autres types de démarches : Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Carcassonne dans le cadre de votre démarche. Acte de naissance. L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Conditions d'obtention. La demande d’acte de naissance peut être faite sur place dans les différents services Etat Civil et Formalités Administratives de la Ville de Dunkerque (Hôtel de Ville, Rosendaël, Malo-les-Bains, Petite-Synthe), Saint-Pol sur Mer et Fort-Mardyck ou par courrier, par e-mail ou sur le site de la Ville … Facebook share; Twitter; Mairie de Meulan-en-Yvelines. L'acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie d'Huahine est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que … Acte de naissance Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Les différents types d'acte Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l’extrait sans filiation. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Partagez. A la Mairie du lieu de naissance. Attention ! Actes d'état civil; Démarches en ligne; Stationnement; Contacter la mairie; Horaires des piscines; Catalogue de la bibliothèque; Elections; Emploi à la mairie; Marchés publics; Agenda Bordeaux. La vérification de l'état civil se fait automatiquement entre la ville de Lille et la préfecture via une plateforme sécurisée (COMEDEC). : Vos coordonnées. Service Etat Civil. Extrait d’acte de naissance en langue étrangère + acte de naissance traduit en français par; un traducteur agréé (valable 6 mois), Un certificat de celibat (à demander au pays d’origine), Un certificat de coutume (à demander au consulat), Dans lcertains cas prévoir aussi la présence d'un traducteur agréé lors l'entretien avec M. le Maire et lors de la cérémonie. Dimanche sans voiture. Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation. Mairie - 10 place Brigitte-Gros - Tél. Adresse. Acte de naissance. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Caudéran, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Nom * Prénom * Date de naissance (jj/mm/aaaa ) * Commune de l'acte * Châtillon 92320 . Cependant, si vous êtes né à Chartres et que vous effectuez une démarche auprès des services municipaux, vous pouvez obtenir directement un extrait d'acte d'état civil auprès de la mairie de Chartres. 1. Adopte un pin, sauve des vies. Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Avranville (Vosges-Grand-Est) Demande d’acte de naissance. Mairie annexe de Montfavet 8, square des Cigales . Demande d'acte de naissance à Avranville (Vosges). Obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès Vous pouvez obtenir par envoi postal un extrait d'acte d'état civil en remplissant le formulaire ci-dessous. Afficher/Masquer les CGU. Etape 2 - Personne concernée par l'acte de naissance. Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé. La ville de Roubaix est relieé à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), votre acte sera délivré automatiquement. Saisie de votre demande. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Pour les actes concernant les personnes nées avant le 1 janvier 1913, s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation, Rue de la Bibliothèque, 25034 Besançon cedex . Comment faire la démarche En ligne Par téléphone au 01… Demandez votre acte de naissance en ligne (si vous êtes né.e à Nantes). ATTENTION: suite à la dématérialisation des actes de l’état-civil (COMEDEC), la mairie de Valence ne délivre plus d’acte de naissance pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier. Obtenir + d'infos sur l'acte de naissance Remplissez le formulaire suivant pour réaliser une demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et 2. Les champs marqués avec * sont obligatoires. Où et quand ? Pour obtenir un acte d'état civil dressé à Carvin, lorsque la naissance a eu lieu à Carvin, vous pouvez faire la demande : en vous déplaçant à l’Hôtel de ville, au Service de l'État civil, sur la plateforme de Téléservices de la ville de Carvin. La remise d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Simplifiez-vous la vie avec nanteseservices.fr ! Vous souhaitez passer commande d'un ou plusieurs actes d'état civil auprès de la mairie de Quimper. Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissance ne sont délivrés qu'aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d'une pièce d'identité. La copie de votre pièce d'identité. Email* Etes-vous ? Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter service-public.fr. Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés. Si vous souhaitez établir un passeport ou une carte nationale d'identité, vous êtes dispensé de fournir votre acte de naissance. Commande d'acte de naissance. L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt : … Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance devra impérativement comprendre : Les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ; Ainsi que les noms et prénoms et date de naissance de l’intéressée – pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse ; Bienvenue sur le site officiel de la ville de Boulogne-sur-Mer Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Nos services ne répondront donc pas à vos demandes pour ces motifs. L'extrait d'acte de naissance ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire. L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Le titulaire de l'acte Son père/sa mère Son fils/sa fille Son représentant légal Autre lien (à préciser) Avocat/Notaire Mairie Autre (à préciser) à préciser : Document attestant de votre identité (scan de votre pièce d'identité, passeport, permis etc. ) Pour l’obtenir, il faut contacter soit la commune du décès, soit la commune du domicile ou le décès aura été transcrit. Il n'est pas nécessaire de demander un extrait d'acte de naissance pour une demande de pièce d'identité si vous êtes né à Massy. CGU. Les Actes de Décès. menu boutton ... notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Le service État-Civil délivre des actes de naissance pour les personnes nées à Besançon à partir de 1913. Identité du demandeur. Imprimer Demande d’acte de naissance.