16 (VT), ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. Des formats adaptés aux contrats opérationnels Elles devront enfin disposer des moyens autonomes d'appréciation de situation, seuls à même de garantir une prise de décision indépendante et souveraine. La LPM 2019-2025 conjugue, avec le nécessaire renouvellement des équipements des armées, la volonté de maintenir la France aux premiers rangs en matière de défense, notamment en garantissant sur le long terme à ses armées de disposer de matériels au meilleur niveau technologique et en nombre suffisant. Pour acquérir les savoir-faire de son métier, il bénéficie du temps et des infrastructures nécessaires, notamment les espaces d'entraînement terrestres, maritimes ou aériens, y compris les zones de tirs, ainsi que des infrastructures de simulation ou opérationnelles (par exemple, infrastructures de la médecine des forces et hospitalière), des armureries et des zones de stockage de munitions. Pour rejoindre les objectifs de l'Ambition 2030 décidée par le Président de la République, des mesures sont prévues afin de sécuriser la programmation militaire 2019-2025 et garantir la conformité de son exécution. La rénovation à mi-vie des missiles de croisière SCALP sera achevée avant 2025. En volume, les dépenses budgétaires sont passées de 95,43 milliards de FCFA en 2016 à 169,94 milliards de FCFA en 2018. Les systèmes de drones aériens pour la marine nationale (SDAM) seront commandés pour un début de livraison d'ici à 2028. Les missiles ASTER 30 B1 NT seront commandés à compter de 2022. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées qui accompagnent une consolidation indispensable de l'activité. 64 (VT), Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. Le recrutement 4.3. - A modifié les dispositions suivantes : V. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2020. Les parcours professionnels Associés au successeur du radar de conduite de tir ARABEL, ce missile fournira au système sol-air moyenne portée terrestre SAMP-T NG la capacité de traiter des menaces de nouvelle génération d'ici à 2030. Dans le contexte actuel, la prise de conscience d'intérêts de sécurité partagés progresse en Europe, tout comme l'ambition de disposer de moyens d'action plus autonomes. Concernant également les personnels civils, elle se développera, au cours de la programmation militaire, dans le sens d'un développement d'une relation plus directe entre les candidats et les employeurs potentiels, par voie numérique. De plus, la rénovation des 8 systèmes sol-air sera lancée. Le programme de pétroliers ravitailleurs (FLOTLOG) sera lancé afin de doter la marine nationale de pétroliers modernes, conformes aux derniers standards de la réglementation internationale et garantissant une autonomie d'emploi et de déploiement notamment en soutien des groupes d'action navale (porte-avions, bâtiments de projection et de commandement et frégates engagées en appui de la composante océanique de la dissuasion). Les équipements des forces terrestres seront profondément transformés et modernisés avec les premières livraisons du programme SCORPION. Les livraisons ultérieures permettront d'atteindre 8 systèmes de drones MALE en service à l'horizon 2030. En outre, un grand nombre d'unités spécialisées seront regroupées sur le pôle de Rennes. 4.1.3. 1.2.3. 4.3. Le droit à reconnaissance et à réparation. Au cours de la loi de programmation, l'agrégat "Equipement" des armées bénéficiera d'un effort marqué, conforme à la réalisation de l'Ambition 2030 et à la modernisation qu'elle sous-tend. La commission vérifie l'aptitude des candidats à assurer les missions qui leur seront confiées en tenant également compte des acquis de l'expérience professionnelle et, à aptitude égale, de leur motivation. Les livraisons des avions MRTT seront accélérées par rapport à la programmation précédente, pour permettre le renouvellement de la flotte de ravitaillement en vol et de transport stratégique avec 12 appareils livrés d'ici à 2025 (pour une cible augmentée à 15). Les démarches administratives et médicales seront allégées et dématérialisées dans le cadre d'un "parcours du blessé", réduisant la charge incombant au militaire concerné ou à sa famille et permettant d'accélérer le traitement du dossier. Des moyens accrus et une organisation renouvelée pour renforcer et accélérer l'innovation au service de nos armées. III. Dans ce contexte, des ruptures de charge dans les bureaux d'étude d'importance stratégique entraîneraient des pertes de compétences irréversibles et auraient des répercussions durables. I.-A modifié les dispositions suivantes : II.-A titre transitoire, par dérogation au 2° de l'article L. 4139-7 du code de la défense, dans sa rédaction résultant du I du présent article, les officiers généraux sont placés sur leur demande en congé du personnel navigant, sous réserve d'en remplir les conditions, pour une durée égale à : 1° Trois ans pour ceux nés avant le 1er janvier 1963 ; 2° Deux ans et six mois pour ceux nés en 1963 ; 3° Deux ans pour ceux nés en 1964 ; 4° Un an et six mois pour ceux nés en 1965 ; 5° Un an pour ceux nés en 1966 ; 6° Six mois pour ceux nés en 1967. La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. Afin de tenir compte du nouveau contexte de menaces, mis en évidence par la Revue stratégique, et du niveau d'engagement des armées, il a ainsi décidé de porter progressivement l'effort national de défense de la France à 2 % du PIB à l'horizon 2025. 3.4.2. "Le Parlement se sent à l'écart" a regretté Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne et président de la Commission. Dans tous les cas, il conviendra à l'avenir de porter une attention particulière à la numérisation des supports, mais aussi des démarches requises auprès des jeunes, de l'administration et des partenaires. Elle sera également au cœur de la transformation d'un ministère plus performant. Cette évolution visera en particulier à accompagner des solutions africaines de sécurité en renforçant les deux pôles opérationnels de coopération africains, en proposant d'y accueillir des unités européennes et en initiant des capacités militaires en matière de santé et de soins avec les Etats européens volontaires, là où nos forces sont engagées. Le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de cohésion nationale. Le site de … Dans le domaine des hélicoptères, 34 NH90 TTH, dont 6 adaptés au standard des forces spéciales (pour une cible de 10), seront livrés. Les deux premiers axes visent à redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions. Les premiers missiles air-air MICA NG seront commandés dès 2019. Les moyens dédiés aux postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime sont modernisés, notamment à travers le programme système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) et l'augmentation du nombre de patrouilleurs. Le programme de remplacement des ATL2 (PATMAR futur) sera initié pour être lancé en réalisation sur la période. L12 ter (V), Code de la sécurité sociale. La multiplication et la simultanéité des engagements sont susceptibles de créer des tensions sur l'approvisionnement en munitions, plus particulièrement dans le domaine de la reconstitution de stocks. Dans un environnement stratégique plus instable et imprévisible qu'anticipé, il est indispensable de renforcer les liens qui nous unissent à nos partenaires à travers le monde, dans les cadres multilatéraux-notamment européens-comme bilatéraux. Pour ce faire, la LPM prévoit un effort particulier sur le rééquilibrage des fonctions stratégiques et sur les coopérations, qui consiste en particulier à renforcer les fonctions "connaissance et anticipation" et "prévention". Enfin, dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social du personnel civil, les nouveaux représentants du personnel, qui siègeront en 2019, bénéficieront d'un accompagnement soutenu et seront associés aux mesures de transformation du ministère dans le cadre d'un dialogue social dynamique et constructif. Info site. -une capacité de commandement de force navale à la mer, une force navale composée du porte-avions (hors arrêt technique majeur) avec son groupe aérien, ainsi que 2 bâtiments de projection et de commandement, disposant de moyens de commandement à la mer et d'accompagnement intégrant jusqu'à 8 frégates (frégates multi-missions-FREMM, frégates de défense aérienne-FDA ou frégates de taille intermédiaire-FTI), 2 sous-marins nucléaires d'attaque de type Suffren, 5 avions de patrouille maritime et des moyens de guerre des mines et de ravitaillement à la mer ; Gage d'efficacité, ce modèle repose parallèlement sur une complémentarité entre personnels militaires et civils. La Revue stratégique de 2017 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, dans la mesure où elle s'avère une composante essentielle de l'autonomie stratégique de la France et peut seule garantir la sécurité de notre approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d'armes critiques. -de mieux incorporer l'innovation issue de l'industrie et du secteur civil et de tirer parti de l'ensemble des opportunités offertes par la révolution numérique ; Pour cela, l'Ambition 2030 doit, tout d'abord, permettre aux armées de disposer des capacités opérationnelles indispensables à la garantie de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Ces objectifs seront déclinés à travers quatorze chantiers de transformation et de modernisation inscrits dans le Plan interministériel "Action Publique 2022" et qui couvrent l'intégralité du périmètre de la mission "Défense". Il couvre également les besoins en fonctionnement courant du ministère, ainsi que les dépenses d'infrastructures des bâtiments de vie courante, d'hébergement ou de logement familial. Elle bénéficiera en particulier à la préservation des compétences critiques (atomiciens, mécaniciens aéronautiques, praticiens de santé...), mais aussi émergentes (cybernétique, automates, intelligence artificielle …), à haute valeur ajoutée pour les forces armées. L36-7 (M), Code de la sécurité intérieure - art. 2 janvier 2021 Cette année, et conformément à la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, le budget du ministère des Armées sera porté à 39,2 milliards d’euros, grâce à une troisième hausse consécutive de 1,7 milliard [+4,5% par rapport à 2020]. Les capacités à former et entraîner sur place des militaires de nations partenaires et alliées (passage de 20 000 à 30 000 stagiaires formés par an) sont accrues. Section 2 : Organisation des juridictions, LOI n°2013-1168 - Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. En effet, l'activité opérationnelle des forces est un facteur clé de l'efficacité et de la crédibilité de nos armées, qui contribue au moral du personnel, à l'attractivité du métier des armes et in fine à la fidélisation. Un plan de requalification d'agents de catégorie C vers la catégorie B, ciblé sur des emplois correspondant à la montée en compétences techniques, administratives, juridiques et financières, sera initié. Les moyens de communication des armées seront modernisés avec la mise en service de DESCARTES (réseau à base de fibres optiques permettant de relier tous les sites fixes en métropole et outre-mer du ministère des armées) et de SYRACUSE IV (système de télécommunication composé de 2 satellites militaires et des stations-sol permettant d'assurer les communications sur le champ de bataille et avec la métropole) complété d'ici à 2030 par un troisième satellite répondant aux besoins croissants et spécifiques des plateformes aéronautiques (connectivité, drones …). La Revue stratégique souligne par ailleurs la réalité et la permanence d'une menace cybernétique significative. La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 est la première loi de programmation à devoir se conformer à cette nouvelle disposition. Cette ambition, dont la finalité est d'assurer la protection de la France et de l'Europe, s'inscrit dans la volonté du Président de la République de porter l'effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l'horizon 2025. Des contrats opérationnels et des formats au service de l'Ambition 2030 Enfin, la communauté française du renseignement est consolidée sous l'égide du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. La connectivité des forces sur les théâtres sera renforcée par la livraison de nombreux équipements de radio numérique CONTACT (8 400 nouveaux postes), support de communication indispensable au combat collaboratif de SCORPION, et par une nouvelle étape du programme dédiée à l'intégration des aéronefs. En complément de cette réforme, la LPM consacre un effort financier significatif à l'entretien programmé du matériel (EPM) qui doit permettre un relèvement important des taux de disponibilité des équipements majeurs des forces (22 Md € sur 2019-23, soit 4,4 Md €/ an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 Md € sur la période de la LPM 2019-25). Il précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et en ressources budgétaires jusqu'en 2023. La modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) sera également poursuivie. Essentielles à l'Initiative européenne d'intervention, ces coopérations opérationnelles permettront de dynamiser la relation avec ceux de nos partenaires européens qui ont la capacité et la volonté de s'engager dans des opérations dans le voisinage de l'Europe, que ce soit au Sud, à l'Est ou au Nord. Enfin, les efforts de convergence et de rationalisation des Systèmes d'Information Opérationnels et de Communication (SIOC) des armées seront poursuivis avec la mise en service opérationnel progressive du Système d'Information des Armées (SIA), outil indispensable au commandement et à la conduite des opérations militaires, du niveau opératif au niveau tactique haut, interopérables avec nos principaux alliés et en national. Composée de volontaires bénévoles agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense et de la sécurité nationale, la réserve citoyenne concourt à apporter des expertises additionnelles aux armées. A ce titre, la France s'engagera dans le renforcement de l'initiative européenne de surveillance de l'espace exoatmosphérique pour la faire évoluer en véritable capacité de connaissance de la situation spatiale couvrant la surveillance des débris spatiaux, la météorologie spatiale et la protection des satellites notamment face aux menaces cyber. L854-4 (V), Code de la sécurité intérieure - art. Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Ce rééquilibrage ne remet pas en cause la distinction entre les fonctions qui sont préservées. 1.-UNE LPM DE RENOUVEAU, AU SERVICE D'UNE AMBITION POUR LA FRANCE ET POUR L'EUROPE Les industriels y seront fortement impliqués tout comme le service industriel de l'aéronautique (SIAé), outil industriel apte à concevoir et effectuer des solutions de réparations innovantes et de haut niveau.