Le Département n’imprime et ne diffuse plus de formulaire « papier ». Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Formalités administratives d’une association, Afficher le thème Fonctionnement d’une association, Afficher le thème Financement et fiscalité d’une association, Afficher le thème Associations spécifiques et fondations, Accueil associations >Services en ligne et formulaires >Association : demande de subvention. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Accéder au formulaire unique de demande de subvention. Chaque fiche précise le bénéficiaire de l'aide, la démarche à suivre et à qui s’adresser en cas de question. Le Conseil départemental accompagne les associations. Liste des résultats. Dossier de demande de subvention - FODAC. Localisez et contactez les services du Département, Prenez connaissance des conditions de circulation sur les routes départementales sur notre site INFOROUTES02. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Accédez au formulaire de contact pour poser votre question aux services du Département. ... Demande de subvention - Association (.pdf - 380,41 ko) Contact(s) Conseil départemental du Finistère. Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Toutes les aides du Département réunies en une seule rubrique : action sociale, éducation, transports… Sélectionnez votre profil et votre thématique et laissez-vous guider ! ou déposez-la directement à l'accueil de l'hôtel du Département, 2 rue Pierre-Labonde à Troyes. ). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Essayez ultérieurement. Les aides départementales. → Mise en garde : avant toute utilisation, le formulaire de demande de subvention(s) doit être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Tweet. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vos remarques nous aident à progresser ! Subvention annuelle de fonctionnement pour une association. Contacter le Département. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. ... Télécharger le logo du Conseil départemental. Dossier de demande de subvention 2018. Les dossiers de demande d’aide de subvention doivent être déposés sur le site internet du département dans l’espace dédié aux demandes de subvention au lien suivant : https://bit.ly/35Ft1tM. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne. Annoncer des manifestations dans l'agenda des sorties. En effet, afin de favoriser la dématérialisation des demandes, le Conseil départemental a mis en place un service Le montant de la subvention votée par la Commission permanente correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande. Les formulaires de demandes de subvention 2021 sont disponibles et à renvoyer avant le 30 novembre 2020. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Président du Conseil départemental de l'Indre. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. En cas de non respect de ces obligations ou de mauvaise utilisation du logo et du Conseil départemental ainsi que du slogan, ce dernier pourra revoir le conditionnement du versement du solde de la subvention. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins. Montant de l'aide Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Développement des territoires (API - APV- Amendes de police), Enquêtes publiques, consultations et avis, Subventions aux partenaires et aux associations, Télécharger le logo du Conseil départemental, Annoncer des manifestations dans l'agenda des sorties, La politique Insertion du Conseil départemental, L’accompagnement dans un parcours d’insertion, RSA employeur, le Contrat Initiative Emploi du Département (CIE), Appels à projets pour le Fonds Social Européen (FSE), Moustique tigre : sous haute surveillance, Centres de planification et d'éducation familiale, Le soutien aux accueils de loisirs et séjours de vacances, Numérique -téléphonie - dématérialisation, Annoncer des manifestations dans l'agenda. Version 2018-1 Page 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). * Quel est le nom de votre association ? Effectuez en ligne une demande de subvention. imprimer. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre alerte par mail Formulaire de demande d'utilisation du slogan à remplir en cliquant ici. Catégories de données traitées. L'identité, les coordonnées postales et électroniques; La demande Caractère obligatoire du recueil des données. Une solution informatique gratuite et sécurisée est mise à votre disposition depuis le mois de juin 2018 pour le traitement des demandes de subventions. Formulaire. Le formulaire de demande de subvention s'adresse à toutes les associations sportives, qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes dans le cadre de l'organisation d'une manifestation sportive. Guide des aides. Les manifestations sont centralisées par les offices de tourisme du département pour être mises en ligne sur le site de l’office de tourisme et dans, Les aides du Département en fiches pratiques. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Schéma départemental de la lecture publique - Plan de soutien à la lecture publique "Médiathèque Urbaine : création d'équipement et de services" Culture Important : lors du rattachement des pièces justificatives à votre demande de subvention, merci de vous assurer que le nommage des documents ne comporte aucun accent, espace ou caractère spécial. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental d'aide aux communes : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Dossier de demande de subvention Subvention de fonctionnement afiectée a une action Secteur du développement culturel et touristique Tél : 03 88 76 67 01 Courriel : subventions.culture@bas-rhin.fr /05 3. FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES à retourner avant le 15 octobre à : ... formulaire. Le Conseil départemental, premier partenaire des associations oisiennes. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez utiliser le cerfa 12756*05 pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional. » est mise à jour. Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention de fonctionnement. 13h12 – Le Conseil Départemental de Mayotte accompagne financièrement les associations, les entreprises, les particuliers, les communes et les établissements publics. Retournez votre demande de subvention à : Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aube Service du Développement des territoires et de la vie associative (SDTVA) BP 394 , 10026 Troyes cedex. Monsieur le Président du Conseil départemental 1 rue du Commandant Hugueny CS 62127 52905 CHAUMONT Cedex 9 Dépôt des demandes de subventions en ligne Vous pouvez désormais déposer votre demande de subvention en ligne. FEADER: formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 354 K FEAMP: Formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 1.9 M ... CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacave - PETIT PARIS 97109 BASSE TERRE CEDEX Tel : … Publié le 06/03/2019. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Consultez les documents relatifs aux enquêtes publiques et consultations en cours. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Les aides départementales. Le formulaire pour les demandes de subvention 2020-2021 des associations est désormais formalisé en Openoffice (docx au lieu de PDF) et téléchargeable dans cette page. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Pour être informés de la pose et de la dépose des barrières de dégel, laissez-nous votre email ici. Formulaire de démonstration; Formulaire à étape ... Retrouvez l'ensemble des subventions accordées par le Conseil départemental du Pas-de-Calais. Les associations ayant plus d'un an d'existence, des activités dans l’Oise et présentant un intérêt départemental peuvent prétendre à une subvention annuelle de fonctionnement du Département, ou à une subvention pour l'organisation d'une manifestation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Ce contrat confirme l’engagement du département de Meurthe-et-Moselle aux côtés des maires, des présidents d’intercommunalités et des acteurs locaux. formulaire [ODT - 172.1 KB] Nouvelle fenêtre, Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention, Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05), Formalités administratives d’une association, Financement et fiscalité d’une association, Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions), Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies), Associations reconnues d’utilité publique et fondations, Direction de l'information légale et administrative. Subventions de fonctionnement. Connectez-vous à la plateforme de téléservices du conseil départemental - créez votre compte et complétez votre demande en ligne, sans oublier de joindre les pièces justificatives.. Cerfa n° 12156*05 - Ministère chargé de la vie associative. L’assemblée départementale a adopté le 20 juin 2016 la déclinaison des priorités départementales sur chaque territoire ainsi que les budgets correspondants pour le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 (CTS). A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée. Subventions de fonctionnement Découvrir. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. dès que l'information de la page « Votre abonnement a bien été pris en compte. Commission permanente du Conseil départemental. Le formulaire unique de demande de subvention s'adresse à toutes les associations culturelles, sportives, éducatives et à caractère social qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes. Effectuez en ligne une demande de subvention. Pièces à joindre au dossier de demande de subvention En l’absence des pièces mentionnées, l’instruction du dossier ne pourra se faire. Formulaire de demande de subvention – association. FORMULAIRE DE DEMANDE . Le cerfa 12756*05 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention pour votre association en 2021. ... de tourisme et dans. Bourges. Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. ... e-Partenaire Subventions e-Partenaire Subventions Découvrir. Trouver par thème les formulaires dont vous avez besoin... - Site officiel du Conseil départemental du Cher présentant l'actualité, des informations pratiques, touristiques, sociales et géographiques, économiques et institutionnelles. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Aide à l'équipement dans les établissements publics ou privés pour adultes en situation de handicap et de la protection de l'enfance Enfance, Handicap Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : des informations pratiques une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) une attestation sur l’honneur (fiche 4) Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins. Accéder au Connectez-vous et recevez une Par ailleurs, conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes doit diffuser sous forme électronique les Dossier de demande de subvention 2018. Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Les aides du Département en fiches pratiques. Conformément à la réglementation (II), il retourne le présent formulaire au service instructeur du conseil espace personnel. Vos devoirs Obligation de transparence Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné. Consultez notre mode d'emploi et accédez à la plateforme des subventions pour faire votre demande en cliquant ici . Conseil départemental des Yvelines; Formulaire de demande de subvention – association.