Le TNP, dans son article IV, consacre expressément le droit des États parties de développer un programme nucléaire civil sans discrimination, et sans autres restrictions que celles pouvant résulter des obligations de non-prolifération énoncées par le TNP : L’Accord préliminaire, quant à lui, vise à parvenir à ce que le programme nucléaire iranien soit « traité de la même manière que celui de tout autre État non possesseur d’armes nucléaires partie au TNP », et comporte explicitement la poursuite d’un programme d’enrichissement en Iran. À titre de mesure de renforcement de la confiance, l’Iran s’engageait volontairement à poursuivre et à étendre sa suspension à toutes les activités liées à l’enrichissement et les activités de retraitement. Cette solution globale comporterait « un programme d’enrichissement mutuellement défini avec des limites pratiques et des mesures de transparence pour garantir le caractère pacifique de ce programme ». L’Iran réaffirme que ces allégations sont infondées, mais en signe de bonne volonté et de coopération avec l’AIEA, il s’engage, une fois qu’il aura reçu tous les documents correspondants, à les examiner et à informer l’AIEA de son évaluation. L’Iran s’engageait à « coopérer pleinement avec l’AIEA dans un esprit de totale transparence », et à continuer d’appliquer volontairement le Protocole additionnel d’ici sa ratification. N. Barzin, L’économie politique du développement de l’énergie nucléaire en Iran (1957-2004), thèse de doctorat (2004). Nucléaire iranien : réunion entre Téhéran et les parties prenantes de l'accord de Vienne 27/03/2021 L'Iran et la Chine signent un "pacte de coopération stratégique de 25 ans" L’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche ouvre la porte au rétablissement de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord n’a jamais mis en œuvre. Le ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, évoquant l’Accord le jour de sa conclusion, a déclaré : “nous sommes tous d’accord que nous devons reconnaître le droit de l’Iran à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, incluant le droit de l’enrichir”[44]. Il reconnaissait « les droits de l’Iran au titre du TNP à condition qu’ils soient exercés en conformité avec ses obligations aux termes du traité, sans discrimination ». Il fait suite à l’Accord de Téhéran (2003), à l’Accord de Paris (2004), au Plan de travail (2007) et à l'accord Iran-Brésil-Turquie de 2010. Cette solution comporterait un processus réciproque, par étapes, et entraînerait la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. L'Iran et six grandes puissances mondiales – les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Russie et la Chine – signent ainsi un accord pour encadrer le programme Photographie après la signature de l'Accord préliminaire de Genève (24 novembre 2013). L’AIEA identifie dans un rapport rendu public en juin 2003 un certain nombre de « défaillances » de la part de l’Iran, en l’occurrence des manquements à certaines obligations déclaratives stipulées dans son Accord de garanties[22]. Cependant, dans le même temps, la menace d’une action militaire contre l’Iran a été brandie par le secrétaire d’État américain John Kerry le 26 janvier 2014 en cas de non-respect par l’Iran de l’Accord préliminaire de Genève, et a été sévèrement condamnée par l’Iran comme contre-productive, de nature à briser la confiance mutuelle, et contraire au droit international[49]. le relèvement jusqu’à un montant convenu des seuils d’autorisation de l’UE pour les transactions commerciales non soumises aux sanctions. Les États-Unis rejettent par principe l'existence d'un "droit" à l'enrichissement de l'uranium, mais admettent au cas par cas que des États puissent en pratique avoir un programme d'enrichissement d'uranium. Parmi les premiers effets de la suspension de certaines sanctions, la presse iranienne a annoncé le 27 janvier 2014 que 14 compagnies pétrochimiques iraniennes devraient très prochainement bénéficier d’une suspension des sanctions[67]. Si bien qu'en 2006, l'ONU impose des premières sanctions économiques. L’Iran y affirme que son programme nucléaire a un caractère exclusivement pacifique. programme nucléaire iranien. En octobre 2003, l’Iran annonçait vouloir fournir un tableau complet de ses activités nucléaires, afin de lever toute ambiguïté et tout doute quant au caractère exclusivement pacifique de ces activités et d’ouvrir une nouvelle phase de confiance et de coopération dans ce domaine au niveau international[24]. y réaffirmait que « conformément à l’article II du TNP, il ne cherche pas ni ne cherchera à acquérir des armes nucléaires ». Le niveau d'enrichissement de l'uranium ne doit être que de 3,67%, bien en deçà du seuil nécessaire pour une application militaire. 06/05 18:30 Un accord sur le nucléaire iranien résoudra-t-il le contentieux maritime entre le Liban et Israël? La question du droit de l’Iran à l’enrichissement de l’uranium est, depuis l’origine, au centre de la controverse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le JCPOA s'est aussi traduit par le versement en liquide de 1,5 milliard d'euros à l'Iran, ainsi que le dégel progressif de plus de 84 milliards d'euros d'avoirs iraniens à l'étranger. Israël veillera à ce que «tout nouvel accord» sur le programme nucléaire iranien garantisse ses intérêts. Placé en dehors de l’accord nucléaire de juillet 2015, il inquiète Israël et les pays du Golfe. M. Javad Zarif, “An Unnecessary Crisis. Pour des données complémentaires sur les mesures de transparence prises par l’Iran, voir le document intitulé ‘Comments and Explanatory Notes by the Islamic Republic of Iran on the Report of the IAEA Director General (GOV/2004/11)’, annexé à la Communication du 5 mars 2004 de la Mission permanente d’Iran sur le rapport du DG de l’AIEA contenu dans le document AIEA GOV/2004/11 (INFCIRC/628, 5 mars 2004). la suspension de l’interdiction de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens. Il est vrai qu’en droit international, l’interprétation d’un accord international dans un sens particulier, qui ne ressort pas des termes mêmes de l’accord, ne peut résulter que de l’accord subséquent des parties à l’accord initial, ou de leur pratique subséquente[42]. et si en plus les transactions sont prévues en dollars alors ce sont les banques américaines qui pourraient mettre en cause le projet...Se démarquer des Etats-Unis pour ne pas être pris en otage. L’Iran est également signataire des autres principaux instruments internationaux visant à prohiber l’usage des armes de destruction massive : la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (qu’il a signée le 13 janvier 1993)[5], la Convention sur les armes biologiques (qu’il a ratifiée le 22 août 1973)[6], et le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (dit Protocole de Genève de 1925, auquel l’Iran a adhéré le 4 juillet 1929)[7]. ‘Statement by the Iranian Government and visiting EU Foreign Ministers’, 21 octobre 2003. Voir US Department of the Treasury, "Treasury Targets Networks Linked To Iran", 6 février 2014, Décision 2014/21/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, à, Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n°267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2014/42/UE), à, Voir « Sanctions on 14 Iranian petrochemical companies to be eased”, Tehran Times, 27 janvier 2014, à, Voir « Ce que vont faire ces grands patrons en Iran », Challenges.fr, à, Voir "France sees Iran opportunity if sanctions are lifted: Moscovici", Reuters, 2 février 2014, à, Voir « US warns France against trade with Iran “, Press TV, 5 février 2004, à, Agence internationale de l’énergie atomique, Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Sanctions and Exports Deflection: Evidence from Iran, http://ola.iaea.org/ola/FactSheets/CountryDetails.asp?country=IR, http://www.un.org/disarmament/WMD/Nuclear/pdf/NPTFrench_Text.pdf, http://www.opcw.org/fr/convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques/, Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/04FBBDD6315AC720C1257180004B1B2F?OpenDocument&cntxt=AED6A&cookielang=fr, https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/LON/Volume%2094/v94.pdf, http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/Others/infcirc214.pdf, http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/05/39/90/PDF/Political_Economy_of_the_Iranian_Nuclear_Industry.pdf, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/3263(XXIX)&Lang=F, http://cns.miis.edu/research/iran/rusnuc.htm, http://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC46/Statements/iran.pdf, http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2003/French/gov2003-40_fr.pdf, http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/2013/French/infcirc856_fr.pdf, http://www.amb-iran.fr/fr/information/ifo_iran/communique_accord_24nov2013.PDF, 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Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Participez, commentez et partager avec Franceinfo en temps réel ! un programme d’enrichissement défini mutuellement, « assorti de paramètres convenus d’un commun accord conformément aux besoins pratiques, avec des limites convenues en ce qui concerne la portée et le niveau des activités d’enrichissement, leur capacité, les lieux où ce programme serait exécuté, et les stocks d’uranium enrichi, pour une période à convenir ». L'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien peut améliorer la stabilité régionale s'il est pleinement mis en œuvre mais les tensions accrues ont mis en évidence les risques posés par une escalade, a déclaré mardi la cheffe des affaires politiques de l'ONU au Conseil de sécurité. Voir, La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993. En 1972, l’Iran et l’Égypte ont conjointement été à l’origine de la première initiative tendant à l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Comme nous vous l'expliquions, le texte n'étant pas un traité, il n'a pas dû être ratifié par le Congrès américain, dominé par les Républicains. une coopération nucléaire civile internationale, « notamment pour l’acquisition de réacteurs à eau ordinaire et réacteurs de recherche modernes et d’équipements connexes, et la fourniture de combustible nucléaire moderne et de pratiques de R&D convenues ». L'agence Reuters a indiqué que le constructeur français Renault avait repris fin janvier 2014 ses livraisons de pièces détachées automobiles à l'Iran, et que son rival PSA Peugeot Citroen envisageait également son retour sur le marché iranien[69]. Que contient l'accord iranien sur le nucléaire ? Le gouvernement iranien, compte tenu du fait que la quasi-totalité des États, sous la pression des États-Unis, refusaient de lui fournir les matériaux et équipements nécessaires au développement de ses activités nucléaires, a alors estimé nécessaire de se tourner vers le « marché noir ». Ceci permettrait à l’Iran, aux termes de l’accord, « de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu des articles pertinents du TNP, conformément à ses obligations qui y sont définies ». Cette initiative a conduit à l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur ce sujet, à savoir la résolution 3263 (XXIX) du 9 décembre 1974[11]. Il entre officiellement en vigueur le 16 janvier 2016 et est prévu pour durer 10 ans. Le futur ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, expliquait en 2005 que, dans le but de se prémunir contre les restrictions (jugées par l’Iran illégales et illégitimes) l’empêchant de se doter de matériaux et d’équipements nucléaires, l’Iran avait considéré ne pas avoir d’autre option que d’être « discret » dans ses activités nucléaires, en elles-mêmes légales et pacifiques[18]. Le programme nucléaire iranien a débuté en 1957, sous le régime du Shah, avec l’assistance des États-Unis[10]. Certains ont été confirmés par les responsables de l'AIEA. L’Iran suspend provisoirement ses activités d’enrichissement de l’uranium, à titre de mesure volontaire et destinée à renforcer la confiance mutuelle, tout en maintenant qu’il possède le droit de développer le nucléaire à des fins pacifiques. Cet accord final comportera en particulier : L’Accord préliminaire prévoir enfin que « lorsque l’étape finale de la solution globale aura été mise en œuvre avec succès pour toute sa durée, le programme nucléaire iranien sera traité de la même manière que celui de tout État partie au TNP non doté d’armes nucléaires ». Le 14 juillet 2015, à Vienne, un accord historique sur le nucléaire iranien est signé entre l'Iran et les six pays du "P5 +1" (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne). L’Accord de Paris est signé le 15 novembre 2004 entre l’Iran et le groupe E3/UE (France, Allemagne, Royaume-Uni, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne)[29]. Le président de la République française, François Hollande, a salué la conclusion de l’Accord préliminaire[50]. L’AIEA devait par la suite confirmer que l’Iran avait mis en pratique ces résolutions[25]. Ce n'est pas un traité multilatéral, ce qui aurait nécessité une ratification des Parlements des pays impliqués. En cas de violation par l'Iran des termes de l'accord, les sanctions seront immédiatement remises en vigueur, et cela pour une durée de dix ans. En retour, l’E3/UE+3 prend un certain nombre de mesures, parmi lesquelles : L’étape finale doit être mise en œuvre au plus tard un an après l’adoption de l’Accord préliminaire. Points d’accord entre la République islamique d’Iran et l’AIEA sur les modalités de règlement des problèmes en suspens, annexés au document AIEA INFIRC/711. En revanche, l'embargo des Nations unies sur les ventes d'armes demeure pendant cinq ans, et celui sur l'importation de technologies pour les missiles balistiques, huit ans. L’Iran est autorisé, pendant cette période, à poursuivre ses pratiques de recherche et développement (R&D) soumises aux garanties, y compris ses pratiques actuelles de R&D sur l’enrichissement, qui ne sont pas conçues pour l’accumulation d’uranium enrichi. L'accord finalement trouvé est baptisé JCPOA pour «Joint comprehensive plan of action», en français, «Plan d'action conjoint» (document PDF). l’engagement de ne faire adopter aucune nouvelle sanction de l’UE et des États-Unis liée au nucléaire. L'Iran, surtout après l'élection du président Mahmoud Ahmadinejad, se moque des mises en gardes qui lui sont adressées. La version française du Statut de l’AIEA est disponible à, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature le, Le TNP est entré en vigueur le 5 mars 1970. il a annoncé mardi que les États-Unis se retiraient de cet accord, Nucléaire iranien: sous pression, Téhéran menace de se retirer de l'accord, L'Europe unie pour défendre l'accord nucléaire iranien, Ran Halévi: «Nucléaire iranien, les emphases puériles d'une politique délétère», Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. Le préambule de l’Accord préliminaire indique que le but de ces négociations est de parvenir à une solution globale, à long terme, mutuellement agréée, qui garantirait que le programme nucléaire de l’Iran sera exclusivement pacifique. Le développement du programme nucléaire iranien, Origine de la controverse sur le programme nucléaire iranien, Historique des négociations et précédents accords, Contenu de l’Accord préliminaire de Genève, La première étape (d’une durée de six mois, renouvelable par consentement mutuel), L’interprétation de l’Accord préliminaire, Position de l’Allemagne, de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, Suspension de certaines composantes du programme nucléaire par l’Iran, Coopération avec l'AIEA pour la résolution des questions relatives au programme nucléaire iranien, Le Statut de l’AIEA a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui s’est tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies. L’accord précisait que le groupe E3/UE reconnaissait que « cette suspension est une mesure volontaire de construction de la confiance, et non une obligation juridique ». Durant cette première étape, l’Iran conserve la moitié de l’uranium enrichi jusqu’à 20 % qu’il possède actuellement « comme stock de travail d’oxyde à 20 % » en vue de la fabrication de combustible pour le Réacteur de recherche de Téhéran. L’AIEA recommande, dans ce contexte, l’application par l’Iran d’un Protocole additionnel à son Accord de garanties[26]. En Europe, la suspension de certaines sanctions a fait l’objet d’une Décision du Conseil de l’Union Européenne (Décision 2014/21/PESC)[65], et d’un Règlement (2014/42/UE)[66]. La dernière modification de cette page a été faite le 3 novembre 2019 à 16:15. Il a été affirmé que le Secrétaire d’État des États-Unis, John Kerry, avait appelé au téléphone le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius pour marquer sa désapprobation face à la reprise de ces contacts commerciaux[70]. L’accord prévoit la mise en place d’une commission conjointe réunissant l’E3/EU+3 et l’Iran, chargée de suivre la mise en œuvre des mesures à court terme devant être mises en œuvre par l’Iran et résoudre les problèmes qui pourraient surgir, l’AIEA étant pour sa part chargée de la vérification des mesures liées au nucléaire. L’Accord intermédiaire de Genève n’est pas le premier accord intervenu entre l’Iran et les puissances occidentales sur le programme nucléaire. Il est signé le 14 juillet 2015. Il indique expressément que l’étape finale de la solution globale de la controverse sur le programme nucléaire iranien comportera un programme d’enrichissement, même si les modalités de celui-ci demeurent à négocier. Le 11 novembre 2013, l'Iran et l'AIEA sont convenus, dans le cadre d'une « déclaration commune sur un cadre de coopération », de mesures tendant à la résolution des questions passées et présentes relatives au programme nucléaire iranien[58]. L’Iran y réaffirme « qu’il ne cherchera en aucun cas à acquérir ou à élaborer des armes nucléaires ». Cet accord prévoyait la mise en œuvre par l'Iran d'un certain nombre de mesures pratiques initiales. Le programme balistique iranien, entrave aux négociations nucléaires. Le gouvernement des États-Unis, auteur des allégations, n’a pour sa part pas remis de documents originaux et authentiques à l’AIEA, ainsi que le soulignait le gouvernement iranien dans une communication officielle adressée à l’AIEA le 17 novembre 2011, document AIEA INFCIRC/827.