Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant. Pour s’assurer que seuls les iens originaires des Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour. La marchandise est exonérée de taxe si sa valeur totale ne dépasse pas : → 65 francs (pour une TVA de 7,7%) Informations complémentaires. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/franchises-quantitatives--denrees-alimentaires--alcool-et-tabac.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs, Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances, Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux. En d'autres termes, elle devra payer les éventuelles redevances et la responsabilité pénale lui incombera si des marchandises non déclarées sont découvertes et qu'une procédure pénale doit être ouverte. 2. La franchise-valeur n'est accordée qu'une fois par jour et par personne (les enfants y ont également droit). demande de franchise douanière à la direction générale des douanes (formulaire 18.44 - disponible sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes). Le paiement des droits et de douane et autres taxes s’effectue uniquement en Francs suisses. Font exception, pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, les marchandises dites sensibles pour lesquelles il faut payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité (voir tableau ci-dessous). 4. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/marchandises-dont-la-valeur-ne-depasse-pas-300-francs--en-franch.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac, Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs, Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances, travaux de réparation et d'entretien effectués à l'étranger sur votre propre véhicule, Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Allez-vous en Suisse pour y passer des vacances, y travailler ou y déménager ? toutes les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os), les saucisses à base de viande ou de sang. S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée. Avec l'application, vous pouvez aussi payer directement les redevances éventuelles dans le trafic touristique. la Suisse et l’Union européenne pour les iens manufaturés, admis en franchise de douane et sans restriction quantitative ou ayant un effet équivalent. La franchise-valeur n'est pas accordée pour ces marchandises. «Transport, fiscalité européenne» (FID2) de la douane à l’adresse sui-vante : dg-fid2@douane.finances.gouv.fr. Le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l'envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). Font exception, les denrées alimentaires dites sen-sibles, les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés pour lesquels Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40. Les biens individuels d'une valeur dépassant 300 francs sont toujours soumis à la TVA, même s'ils sont transportés par plusieurs personnes. Connaissez-vous notre application QuickZoll? Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier 3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques. De ce fait, les douanes étrangères contrôlent les marchandises emportées par des personnes venant de Suisse. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à … Ce code doit obligatoirement être sollicité afin que les droits de douane ne soient pas liquidés. 2) ou un assortiment proportionnel de ces produits. Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques. Lorsque vous sortez de Suisse avec des marchandises privées, vous n'avez en principe pas besoin d'observer des prescriptions douanières particulières. Comme son nom l'indique, une franchise douanière vise l'exonération des droits de douane au moment de la taxation à l'importation, mais pas nécessairement l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'Administration fédérale des douanes envisageait dans une premier temps de faire passer la franchise douanière pour les vins, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, Beurre et crème (à partir d'une teneur en matières grasses du lait de 15 %), Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine, Autres denrées alimentaires et autres marchandises, Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Exemple: la valeur totale s'élève à 800 francs. Cette mesure, prise par la Suisse est entrée en vigueur hier soir à minuit. Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Appelez nos conseillers douaniers. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces) peuvent être interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Informations complémentaires. Prescriptions douanières suisses. Informations complémentaires. basée sur la loi sur les douanes Suisse, la Convention de 1938 et le régime de la zone franche. 2 options s’offrent à vous : la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem la taxation sur la base du tarif douanier commun. N'en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail. Connaissez-vous notre application QuickZoll? Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse Franchises quantitatives Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. En réalité, la Suisse n'a pas passé d'accord sur la circulation des marchandises avec l'UE. Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Si vous arrivez en France avec des produits achetés à l'étranger, vous devrez peut-être payer des droits de douane ou de la TVA, selon les cas. Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. Astuce: Notre application QuickZoll vous aide à calculer les redevances présumées dans le cadre du trafic touristique. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Une personne peut remettre une déclaration en douane commune pour plusieurs personnes qui voyagent ensemble (par ex. La demande d’admission en franchise est disponible ICI. les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang. Frais de Douane France vers Suisse et autres taxes La condition pour que les montants soient perçus, est qu’ils dépassent 5 francs par déclaration. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. (uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans). Veuillez noter que si la valeur totale de toutes les marchandises transportées est supérieure à la somme des franchises-valeur accordées aux personnes qui voyagent ensemble, la personne qui effectue la déclaration n'a pas droit à la franchise-valeur. Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Vous ne devez pas non plus payer de droits de douane à l'exportation. Conditions et les procédures douanières applicables au passage de la douane avec des meubles et d’autres objets de ménage lors que l’on vient s’installer en suisse. Réglementation douanière en Suisse : pour l'importation de certaines denrées alimentaires, boissons et denrées d'agrément, des franchises s'appliquent aux douanes. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon… Admis en franchise de redevances, par personne: Objets personnels de voyage usagés. les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ; Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. La franchise-valeur de 300 francs est dépassée. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Les personnes qui ne sont pas présentes lors de l’importation remettent à leur mandataire, à l'attention du bu-reau de douane, le formulaire "Déclaration/Demande d’admission en franchise d’effets de déménagement" ainsi La TVA est donc calculée sur une valeur de 800 francs. 1)  L'importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l'UE ou la Norvège est interdite. L’Administration fédérale des douanes fournit des informations détaillées à ce sujet : par conséquent, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus s’ils n’excèdent pas CHF 5.00 par déclaration douanière, mais les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont traités séparément. La TVA est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits à l’importation, des accises et autres frais. Attention: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Si vous rentrez de l'étranger ou effectuez un voyage en Suisse, vous avez le droit d'importer en franchise de taxe sur la valeur ajoutée des marchandises d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs (franchise-valeur), pour autant qu'elles soient destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. Le Conseil fédéral a annoncé ce lundi 16 mars, la fermeture des petits postes frontières afin de canaliser le trafic frontalier aux grands passages frontières. Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic voyageurs, mais uniquement une franchise de taxe. S’agit-il de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires ? sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Déménager en Suisse : comment procéder à l’importation de mes effets de ménage ? Bonjour, le plafond de valeur pour les denrées alimentaires importées est de 300 francs suisses ; au delà, on paye une franchise. Les boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques. 3. Informations complémentaires, FAQ - Dispositions dans le trafic touristique. Mais la douane est-elle très regardante sur ce point ? Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. La valeur après déduction de la TVA étrangère est déterminante pour autant que cette dernière soit indiquée sur la quittance ou la facture. d'une teneur alcoolique excédant 18% vol. Comparis vous indique dans quels cas de figure vous devez payer des droits de douane. Marchandises admises en franchise douanière. Si les franchises qui ont été définies selon la quantité pour l’alcool, le tabac, la viande et d’autres produits sont dépassées, les marchandises doivent être dédouanées. Quiconque franchit la douane suisse doit observer certaines formalités. La franchise-valeur s'applique également aux denrées alimentaires, aux tabacs manufacturés, aux boissons alcooliques, aux animaux domestiques et aux travaux de réparation et d'entretien effectués à l'étranger sur votre propre véhicule. Connaissez-vous notre application QuickZoll? Droits de douane pour les quantités excédentaires, en CHF. Autres exemples d'octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes, S'il s'agit de marchandises que vous commandez à l'étranger (par ex. Franchises quantitatives par personne et par jour. Elle comporte le nom et l’adresse de l’organisme importateur, le nu-méro EORI de l’organisme, la nature des marchandise importées, le(s) bureau(x) de dédouanement. Les accords de Schengen (libre circulation des personnes) et la douane (circulation des marchandises) partagent peu de points en commun. de douane, le formulaire «Demande/Déclaration d’admission en franchise d’effets de déménagement» signé ainsi que les documents mentionnés sous chiffre 2. Franchises en valeur 75 euros pour les personnes âgées de 15 ans et plus 40 euros pour les personnes de moins de 15 ans Franchises quantitatives, applicables seulement aux voyageurs âgés d’au moins 17 … Quelles marchandises voulez-vous importer et en quelle quantité ? La personne qui effectue la déclaration assume la responsabilité de celle-ci. 18.50) (PDF, 1 MB, 01.01.2021)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Informations complémentaires. d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18% vol. 3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers. Vous optez pour la taxation forfaitaire Sont soumises à la TVA, les marchandises non destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. Si la valeur totale de toutes les marchandises est supérieure à 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur totale des marchandises importées. 18.50) (PDF, 1 MB, 01.01.2021)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. familles, amis, connaissances). Généralités. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n’est dû, on parle alors de franchise (voir point 4.). Importation en Suisse Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Franchise douanière. En font partie: Les nombreux Suisses qui font leurs achats de l'autre côté de la frontière devront respecter de nouvelles règles dès ce mardi, 1er juillet. Ne fait pas partie de ce montant la valeur. Attention: En cas de dépassement des franchises quantitatives pour les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et certaines denrées alimentaires, vous devez payer des droits de douane dans tous les cas. Si vous rentrez de l'étranger ou effectuez un voyage en Suisse, vous avez le droit d'importer en franchise de taxe sur la valeur ajoutée des marchandises d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs (franchise-valeur), pour autant qu'elles soient destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. Le bureau de douane peut exiger d'autres documents afin de contrôler le droit à l’admission en franchise. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
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