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DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : Revente véhicule et TVA... Vente véhicule en 2013. A l'instar des autres sites de la marque Auto Moto, le site pro.auto-moto.com a vocation à traiter toute l'actualité automobile à destination des professionnels à travers des sujets sur l'achat/vente de véhicules, l'assurance, le financement, la location, la fiscalité, la mobilité et toutes les autres thématiques liées aux utilitaires et à la flotte auto. Découvrez les objets aux enchères, les dates, adresses et bien plus encore ! Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir. Vente du 05/05/2021 à En ligne exclusivement : Lot n°8 retiré de la vente . Vos démarches administratives. Voici une liste de nos véhicules actuellement à la vente. Comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Marchands / Vente à marchands. Nous sommes spécialisé dans la vente de véhicule et location de véhicule importer et d'occasions Vous pouvez maintenant afficher ou non les prix marchands, créer une sélection de véhicules et mettre une option sur le(s) véhicule… Visitez notre site d'occasions multimarques. Rachat de voitures en panne. Trouvez votre utilitaire d'occasion parmi les annonces gratuites de véhicules utilitaires à vendre ou acheter (particulier ou pros) sur ParuVendu.fr Vendre son véhicule aux enchères est une bonne solution pour se débarrasser rapidement d’un véhicule. 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