sénéchaux et baillis

 

Les vestiges de la féodalité s’effacent, et la royauté laisse de plus en plus la place à une monarchie qui se veut de plus en plus absolue. Ces hommes sont rémunérés par des gages, c’est-à-dire par des sommes que le Roi leur donne en contrepartie de l’exercice de leur fonction. Le mot sénéchal est issu du vieux bas francique *siniskalk, lui-même du germanique commun *siniskalka, sur sini- « âgé » et skalk « serviteur », d'où le sens de « doyen des serviteurs, serviteur le plus âgé ». De ces compagnies naitra au XVème et encore plus au XVIème qqn chose que le royaume de France n’avait pas précédemment, une armée permanente. Très important : après consultation de son conseil, et à partir du XIVème, pour de meilleures garanties de qualités, après avoir pris avis du procureur général du Parlement, le Roi nomme les baillis et les sénéchaux : très important : il y a un contrôle. Philippe auguste nomme des baillis (au Nord) et des sénéchaux (au Sud), chargés de rendre la justice en son nom. Y. G. Lepage, réd. L’administration de ces impôts nouveaux, en particulier l’un d’eux qui s’appelle la taille royale (existait avant la taille seigneuriale). Une fois dans leur circonscription ils prêtent de nouveau serment de maintenir les droits du Roi d’une part et de les appliquer, mais aussi de ne léser personne dans leur circonscription. Bailliages et sénéchaussées seront désormais des circonscriptions administratives et ne disparaîtront qu'avec l'Ancien Régime. Cette fonction est de plus en plus accaparée par de grandes familles influentes. Certains peuvent faire de brillantes carrières dans ce qu’on appellera bientôt la fonction publique (on est ici à l’origine). Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives, judiciaires et financières. 1. ordonnance : A rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux. Lorsque le Midi est annexé à son tour, de nouveaux sénéchaux sont mis en place dont les fonctions sont semblables à celles des baillis, mais dont l'indépendance est parfois plus grande en raison de l'éloignement et aussi du Leurs attributions sont absolument identiques. La Loire est une espèce de frontière naturel entre langue d’oc et la langue d’oil. II, Paris, Bibliothèque nationale, 1968, p. 623-638, lire en ligne. Selon les régions ou les pays, le rôle du sénéchal était différent. selon les recommandations des projets correspondants. Leur contrôle et leur pouvoir de répression s’étend jusqu’aux baillis et sénéchaux. 3 p. 109) en son nom. Les baillis et sénéchaux sont les instruments de cette conquête . Le Roi instaure des enquêteurs-réformateurs. Les enquêteurs réformateurs reçoivent les plaintes. les baillis et les sénéchaux nommés pour : rendre la justice en son nom prélever les impôts convoquer et mener l'armée Le sceau de Philippe le Bel rend officielles … Ces hommes du roi sont des administrateurs locaux dont la création est associée au développement du pouvoir royal. Depuis le couronnement d'Othon Ier, c'est un sénéchal qui présente la première clef à l'empereur, pendant la cérémonie. Ils devaient être nobles, hommes d'épée, et posséder de solides connaissances juridiques. Au XIIIe siècle, les rois sont assistés de conseils spécialisés comme le Parlement, et imposent leur monnaie à tout le royaume (Louis IX). Leur évolution traduit assez bien le passage d'un gouvernement féodal à un gouvernement monarchique déjà centralisé. Comme ils avaient eu beaucoup de pouvoirs et que certains en avaient abusé, des réclamations s’étaient fait jour. De leurs créations jusqu’à la fin du XVIème, ils ont un rôle essentiel, car ils sont dans leur circonscription les représentants du Roi. Au fur et à mesure que cette institution se développe, quelle va être sa transformation. et Scoones, p. 71). La fonction de bailli est encadrée en 1190 lors de la promulgation d'une ordonnance royale par Philippe Auguste. Ce système a été aboli en 1789 en France mais s'est maintenu partiellement à Jersey et à Guernesey, et surtout à Sercq, où le sénéchal nommé par le seigneur héréditaire est membre de droit de l'assemblée représentative de l'île (réforme de 2008). (Il était, dans le midi de la France, l'équivalent du bailli.) Au nord, on parle de baillis, au sud de sénéchaux. En France, certaines grandes principautés (duchés et comtés suzerains) avaient des sénéchaux, chefs de la justice dans ces grands ensembles féodaux. Aussi La politique deux mille feuilles continue. Nous pouvons donc dire que le développement de la souveraineté royale a correspondu à la mise en place de toutes une bureaucratie administrative, de tout un appareil chargé de transmettre et de faire exécuter les ordre du Roi dans un territoire de plus en plus étendu, unifié et contrôlé par le Roi. Issus de familles nobles et instruites, souvent officiers de père en fils, les baillis … Le titre correspondant dans les cours de l'Europe de l'Est est celui de stolnic, ou stolnik en Russie, tiré du mot stol (table), qui est réservé à de grandes familles au fil du temps. Ce qui fait, et c’est capital, que ce centralisme gouvernemental est allé de pair avec la réalisation de l’unité du royaume et le renforcement du sentiment national (apparition du lien entre Etat et nation). Les baillis (Nord de la France) ou sénéchaux (Sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. Cette ordonnanceles charge d'encadrer, surveiller les officiers d'échelons inférieurs (comme les prévôts, ou certains vicomtes), de faire connaîtr… En fait, les baillis et les sénéchaux à l’intérieur de leur circonscription se déplacent et de ville en ville tiennent des assises assistés par des notables pour rendre la justice au nom du Roi. Ce sont des hommes qui sont nommés par le Roi et qui représentent le Roi. Du coup le développement de ces juridictions locales civiles et criminelles, et qui sont les ancêtres des tribunaux civils et correctionnels, et bien ces juridictions locales accroissaient d’autant l’autonomie du lieutenant. Images, Documents et Archives de Laboratoire Corpus philippicum - Actes des officiers et des agents royaux sous Philippe le Bel (1285-1314) Issues du Corpus philippicum placé sous la responsabilité d'Elisabeth Lalou et déposé à l'IRHT, les fiches présentées ici ont été numérisées dans le cadre du projet ANR "Jeunes chercheurs" porté entre 2006 et 2011 par Xavier Hélary. Les comtes de Champagne, rois de Navarre avaient à leur cour un sénéchal. La le commandement est confié souvent à un haut personnage de l’aristocratie qui reçoit le titre de gouverneur. Dans le système féodal français, un sénéchal était un officier d'un seigneur (titré ou non) chargé de la justice seigneuriale (haute, moyenne ou basse) et présidait habituellement les plaids de la seigneurie, cour se réunissant régulièrement pour régler les litiges survenus dans le ressort de la seigneurie, privée ou royale. Au Moyen Âge, le mot « bailli » est surtout utilisé dans la partie nord du royaume et le mot « sénéchal » dans la partie sud. Les bailliages ou sénéchaussées La période est une période de crise : guerre civile (guerre de Cent ans), d’épidémie.. Comme il y a crise, les gens se tournent vers le pouvoir, qui est considéré dans ces cas là comme responsable, et donc au niveau local vers les baillis et les sénéchaux. Sénéchal au service d'un seigneur temporel, Voir : "Le milieu des sénéchaux dans la Région Nord-Ouest du Bas-Poitou depuis le début du XVIIe siècle," André Mercier des Rochettes, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sénéchal&oldid=181455105, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Le sénéchal traitre de Guillaume de Dole dans le. L’effacement du TAJ en cas de rappel à la loi. La dernière modification de cette page a été faite le 1 avril 2021 à 14:22. Il installe des représentants dans différentes régions : les baillis et les sénéchaux. baillis, louis IX, saint louis, sénéchaux Cette entrée a été publiée dans Articles Chants d'Europe , Infos et actualités , et marquée avec baillis , louis IX , saint louis , sénéchaux , le … Baillis et sénéchaux prêtent serment devant le Roi et le Parlement, et à partir de fin XIVème devant la chambre des comptes. Les baillis (nord de la France) ou sénéchaux (sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. En quelques années les prévôts on été chapeautés par les baillis, eux-mêmes phagocyter latéralement par un certain nombre de commis puis ensuite chapeautés par les gouverneurs. Baillis et sénéchaux étaient de véritables fonctionnaires royaux qui recevaient des gages fixes. A partie du XIIIème, les agents qui s’occupaient du domaine, les prévôts, apparaissent inadaptés. Leur importance est primordiale pendant le xiii e siècle, où baillis et sénéchaux sont dotés de pouvoirs étendus : armée, justice, administration, perception de l'impôt. 263) qu'ils fussent nobles de nom et d'armes et un arrêt du conseil du 16 décembre 1759 rappelait à l'exécution de ces prescriptions. Ils sont représentants locaux du pouvoir royal, occupent des fonctions de justice sous Philippe Auguste, puis ont en charge de collecter les impôts. Le but est de rétablir l’ordre là ou des querelles intestines ou bien la guerre a amené des troubles : leurs pouvoirs sont énormes, et ils reçoivent du Roi des pouvoirs de justice, de finances, des pouvoirs militaires qui leurs permettent d’intervenir dans tous les domaines. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à … Il est attesté par les latinisations médiévales siniscalcus, senescalcus (VIIe siècle dans Nierm. On a retrouvé cette fonction sous ce nom ou sous un nom similaire dans plusieurs pays. Principal officier de justice d'un seigneur ayant haute, moyenne et basse justice. Par des ordonnances, les rois imposent de plus en plus leurs décisions aux habitants du royaume. Un sénéchal est un officier au service d'un roi, prince ou seigneur temporel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La position de sénéchal existait dans la plupart des cours royales ou princières médiévales d'Europe de l'Ouest. Il tente de limiter les guerres entre seigneurs en interdisant les tournois, les guerres privées et les duels judiciaires. Les baillis (Nord de la France) ou sénéchaux (Sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. On remarque que les différents assises du baillage ou de la sénéchaussée sont tenues de plus en plus régulièrement et non pas une fois de temps en temps comme au début. (D'abord responsables de missions temporaires, les baillis, appelés sénéchaux dans le Midi, devinrent vers 1260 des officiers sédentaires placés à la tête des bailliages ; à partir du xve siècle, leurs pouvoirs diminuèrent.) Pour répondre à Maël, les baillis et les sénéchaux occupent des fonctions identiques, sauf que l'on parle normalement de bailli en Normandie, et de sénéchal en Anjou, Poitou et Aquitaine. Un pape français 0 Histoire du droit Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) 2 p. 108) : il envoie des représentants, les baillis (au nord) et les sénéchaux (au sud), chargés de lever les impôts (doc. Ils vont être retirés de l’autorité du bailli pour passer sous l’autorité directe du Roi, tout simplement là encore parce que le bailli est débordé et qu’il peut de moins en moins présider le tribunal et du coup il est remplacé par ce que l’on appelle un lieutenant (celui qui tient de) de baillage ou de sénéchaussée, ce qui fait qu’au XVème siècle, il y a un lieutenant par lieu d’assise. Pourquoi les avocats se regroupent en cabinet ? Les élèves de classe préparatoire à l'École nationale des chartes du Lycée Pierre-de-Fermat (Toulouse) désignent chaque année parmi eux un sénéchal, qui a pour fonction d'organiser la vie de classe. Ils représentent le Roi dans sa fonction de justice (très important). En effet, baillis, prévôts ou encore vicomtes ne peuvent lever leur propres impôts (l.44/45 : ils ne grèvent pas nos gens de nouvelles exactions, de tailles et d'impositions nouvelles), par contre ils ont obligation d'assurer la collecte Ils sont chargés par Louis IX de rendre lats et de A. Darmesteter et D. S. Blondheim, t. 1, 942) et en 1113 (Philippe de Thaon, Comput, éd. du Midi par … Ce qu’on peut dire c’est que dans l’ensemble la royauté va être capable de contrôler les gouverneurs de provinces. Officier royal de robe longue, qui était chef d'une justice subalterne établi dans une circonscription appelée sénéchaussée. Paradoxalement, on s’aperçoit qu’au fur et à mesure que leurs taches s’élargissent, leur rôle va aller en s’affaiblissant et ils seront davantage contrôler, Ils sont victimes de leur succès. Quel est le rôle d’un avocat en droit des victimes ? Vers 1273 fut créé un bailliage du Vivarais à la tête duquel fut placé un bailli d'épée dépendant des sénéchaussées de Beaucaire et Nîmes. Les baillis et les sénéchaux Institution qui commence à la fin du 12eme siècle et qui dure jusqu’au 15eme siècle. Louis IX dit « Saint Louis » Au XIIIe siècle, presque tous les français sont chrétiens Très important : après consultation de son conseil, et à partir du XIVème, pour de meilleures garanties de qualités, après avoir pris avis du procureur généraldu Parlement, le Roi nomme les baillis et les sénéchaux : très important : il y a un contrôle. Il peut être aussi, comme dans le Saint-Empire romain germanique, au service d'une abbaye, souvent immédiate, où cette fonction devient un titre honorifique héréditaire par la suite. Le titre est repris en référence à l'ancienne charge médiévale, comme les autres charges que se donnent les élèves. Mais la royauté n’a rien supprimé : on va faire un empilement tellement gargantuesque qu’un jour il sa s’écrouler. Ils vont être coiffés (et non supprimé) par ces nouveaux administrateurs, plus en rapport avec les nouvelles charges de la royauté. Les baillis et sénéchaux apparaissent, pour administrer le domaine royal. D: Louis IX et le renforcement du pouvoir royal Durant son règne, Louis IX renforce le pouvoir royal. Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum Sous le règne de Philippe-Auguste, la monarchie capétienne fit des progrès décisifs.