Il est entré en vigueur en 1961. En effet, depuis 1959, il a réussi à préserver la paix et la coopération scientifique sur le continent, devenant ainsi un modèle de collaboration et de droit international. Les parties consultatives du Traité sur l'Antarctique se réunissent annuellement[10]. territorial : entre l’internationalisation de l’Antarctique et la reconnaissance de l’existence de leurs prétentions territoriales, ils ont choisi de ne pas choisir. Le Traité sur l’Antarctique a été signé à Washington le 1 er décembre 1959 par les douze pays dont des scientifiques s’étaient livrés à des activités dans et autour de l’Antarctique pendant l’Année géophysique internationale (AGI) 1957-1958. Toutes ne bénéficient pas du même statut. 17 autres parties consultatives adhérentes (classées dans l’ordre des ratifications) : 25 parties non consultatives (classées dans l’ordre des ratifications) : Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, de, Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques, de 1988. - La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (1980). Entré en vigueur en 1961, le Traité sur l’Antarctique a été signé par 12 pays : l’Argentine, l’Australie, le Chili, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la France qui ont revendiqué des possessions sur le continent, ainsi que d’autres pays tels que le Japon, l’Afrique du Sud, la Belgique auxquels s’ajoutent les États-Unis et l’URSS (repris par la Russie). Le traité sur l’Antarctique (parfois appelé le traité de l’Antarctique), signé le 1 er décembre 1959 et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Par le Protocole de Madrid, les Etats Parties au Traité sur l’Antarctique s’engagent à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants associés. Afin de conquérir ses terres, sept grandes puissances mondiales ont organisé au XXe siècle des expéditions maritimes … Statut de l'Antarctique en droit international. La dernière a eu lieu en juillet 2019 à Prague, en Tchéquie[11]. Toutefois, si salutaire qu’ait été l’action des médias à certains égards, elle n’a révélé que En conséquence, le Traité interdit toutes mesures de caractère militaire (Article I). traité de l’Antarctique d’après la loi américaine, parce que la compagnie qui opère le navire est américaine et a un permis de l’Agence de Protection de l’Environnement pour venir ici. Traité sur l’Antarctique vieillissant et qui réglait quelques problèmes oubliés, pour certains volontairement, lors de sa signature en 1959. Elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole, mais pas de droit de vote). un forum intergouvernemental traitant des problèmes rencontrés par les gouvernements des États ayant une partie de leur territoire dans l'espace arctique Le traité de l’Antarctique exprime la volonté d’une paix militaire sur l’Antarctique. D’autres pays ne reconnaissent aucune revendication. Toute mesure de nature militaire et non pacifique[5] y est interdite. Depuis, un nombre élévé d’autres nations y ont adhéré pour porter à 54 aujourd’hui le nombre total des Parties. New Delhi (Inde), 30 avril - 11 mai 2007. Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l'Antarctique. De 1959 à 2019, 54 parties ont ratifié le Traité sur l’Antarctique (dernier pays signataire : la Slovénie le 22 avril 2019). La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique est un traité international qui a été signé lors de la Conférence sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique qui s'est déroulée à Canberra, Australie, 7–20 mai 1980. Le Traité sur l’Antarctique permet aux sept É tats qui ont émis des prétentions territoriales de … D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives ». Cependant, n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. Aucun acte ou activlté Intervenant pendant la durée du présent Traité ne constituera une base permettant de faire de soutenlr ou de contester une revendlcatlon de souveralneté ter- rltorlale dans 1 'Antarctique, ni ne créera des drolts de … Au nombre des dispositions importantes du Traité figurent les suivantes: Parmi les signataires du Traité se trouvaient sept pays ( Argentine, Australie, Chili, France, Norvège, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) ayant des revendications territoriales qui se chevauchent parfois. Le Traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Les États-Unis d’Amérique et la Russie maintiennent une “base de revendication”. 2. LE TRAITÉ SUR i/ ANTARCTIQUE 115. était invité, l'Allemagne de l'Ouest, qui n'avait pas renouvelé les revendications formulées naguère par le Reich sur la Nouvelle Souabe, mais qui entretenait trois expéditions dans le cadre de l'A.G.L, était laissée à l'écart, comme relevant d'un contentieux trop intimement lié à la guerre froide. Il a donc été complété par d’autres textes qui constituent les fondements du système du traité de l’Antarctique : - La Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (1972). Traité naval de Londres (1930) Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (1963). La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme « l’élimination » (dépôt) de déchets radioactifs[7]. III 1. Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). La liberté de la recherche scientifique dans l'Antarctique et la coopération à cette fin… se poursuivront, Les observations et les résultats scientifiques de l’Antarctique seront échangés et rendus librement disponibles. Lorsque l’on observe la carte de l’Antarctique, on remarque que les prétentions de l’Argentine, du Chili et du Royaume-Uni se chevauchent, alors … Il comprend également d’autres états qui ont acquis le statut de partie consultative après avoir démontré l’intérêt qu’ils portent à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition. — Le traité sur l’Antarctique, signé le 1 er décembre 1959, dont l’instrument de ratification par la France a été déposé le 16 septembre 1960, sera publié au Journal officiel de la République française. Toutes ne bénéficient pas du même statut. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Coopération internationale 2 0.121 Art. Le groupe des 29 parties consultatives comprend les 12 états qui ont signé le Traité sur l’Antarctique le 1er décembre 1959, et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le 23 juin 1961. La dernière modification de cette page a été faite le 21 avril 2021 à 15:40. Il est entré en vigueur en 1961. Le traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60e parallèle sud. En aucun cas, le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent[2]. Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties du traité[8]. Elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole, m… 500 pages. De 1959 à 2019, 54 parties ont ratifié le Traité sur l’Antarctique[12] (dernier pays signataire : la Slovénie le 22 avril 2019). Pas de déchets par dessus bord. Protocole relatif à la protection de l’environnement, Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique, Base de données du Traité sur l'Antarctique, Tourisme et activités non gouvernementales, Déclaration ministérielle de Washington sur le cinquantième anniversaire du Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Buenos Aires à l'occasion du cinquantenaire de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Santiago pour le vingt-cinquième anniversaire de la signature du Protocole relatif à la protection de l'environnement au Traité sur l'Antarctique, Déclaration de Prague à l'occasion du 60ᵉ anniversaire du Traité sur l'Antarctique. Art. Contrairement à de nombreux membres signataires du Traité sur l’Antarctique, le Canada ne possède pas d’une station de recherche en Antarctique. Par ailleurs, le Traité gèle les … Le Traité sur l’Antarctique est l’un des accords internationaux les plus importants qui ait jamais été passés dans l’histoire. Depuis la signature du traité sur l'Antarctique en 1959, le continent austral est un espace où cohabitent pacifiquement plusieurs pays pour le bien de la science. Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. de souveralneté terrltorlale de tout autre Etat, dan 1 [An- tarctlque. De même, toute explosion nucléaire est interdite, ainsi que l’élimination dans cette région de déchets radioactifs (Article V). Lors de l'année géophysique internationale, période allant du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1958, 12 pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent de très nombreuses observations géophysiques en installant 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques. Le Traité sur l’Antarctique, signé à Washington le 1 er décembre 1959, entre l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Union Sud-Africaine, l’URSS, le Royaume-Uni, et les USA, reconnaissait qu’il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l’enjeu de … En premier lieu, seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique. Toutes les positions sont explicitement protégées dans l’article IV qui préserve le statut quo: Pour promouvoir les objectifs et assurer le respect des dispositions du Traité, "Toutes les régions de l'Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s'y trouvant (…) seront accessibles à tout moment à l'inspection" (Art. Le traité sur l’Antarctique de 1959 a mis fin à la course aux revendications territoriales. Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (XXX è: 2007 : New Delhi) Rapport final de la trentième Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au Traité sur l’Antarctique, RCTA). Traité de l’Antarctique et pays présents De la convoitise à la coopération Depuis sa découverte, l’Antarctique a fait l’objet de nombreuses revendications. VII). Elles conviennent, par le présent Protocole, de désigner l’Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à … ISBN 978-987-23163-3 … Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains états dont la France, Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991 entré en vigueur en 1998 (ou. Organisée par la France, la 43è Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) se tiendra du 14 au 24 juin 2021. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique[3]. D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives ». L’objectif principal du traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux[1]. Plusieurs états ont ainsi adhéré au traité depuis sa signature. Traité de contrôle et de limitation des armements, Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, catégorie Traité de protection de l'environnement, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_sur_l%27Antarctique&oldid=182140581, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Conservation de la nature/Articles liés, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.
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