« Je ne sais pas ce qu’on attend. « On espère que ça ne tombera pas aux oubliettes », craignent quelques-uns. Certaines propositions ont paru très intéressantes, notamment dans le domaine du bâti. M. Christian Jacob a souligné l’importance de ces précisions sur le calendrier et a jugé très important que le texte « Grenelle I » soit examiné avant le texte « Grenelle II ». M. Serge Poignant, président, a insisté sur la nécessité de disposer d’une évaluation régulière des lois adoptées et s’est félicité de la présence dans le projet de loi de valeurs de références et de la notion d’évaluation. Les 150 demandent aussi un plan d’investissement pour l’agriculture avec une priorité donnée aux circuits courts, qui privilégierait la production locale, durable, à faible coût environnemental, et limiterait le transport de produits alimentaires. Rappelant qu’il existait, depuis 1996, une éco certification européenne, il a jugé nécessaire de mettre en place des règles du jeu claires au niveau européen. Il s’est également interrogé sur les moyens d’améliorer l’accès de la Normandie à Paris. En réalité, ces difficultés n’étaient pas essentiellement budgétaires. Les citoyens ont travaillé en petits groupes pour rédiger ensemble leur tribune. M. Bruno Sido (Sénat) a indiqué que le groupe de suivi du Sénat avait entendu les présidents des groupes de travail du Grenelle. « Tout ce qu’on a fait est parfaitement cohérent avec la crise actuelle. Il a estimé que le texte « Grenelle I » permettrait sans doute de larges convergences, mais que le consensus serait beaucoup plus difficile à trouver pour les textes d’application. Dans le domaine de la gouvernance, il y a un besoin important de clarification des compétences, entre les différents niveaux de collectivités, dans le domaine de l’environnement. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, "Offre automobile française", Commissions, Assemblée nationale, 26 janvier 2016, 2 de 2 Si le président ne les écoute pas maintenant, il y a un risque que leurs travaux tombent « dans l’oubli ». Il vaut mieux sacrifier un peu aujourd’hui, dans l’espoir de perdurer demain. L'énergie éolienne : intox ? Il était évident pour eux de s’exprimer publiquement sur la crise du Covid-19, mais les citoyens sont restés divisés à l’idée de dévoiler en parallèle de leur tribune des propositions détaillées dans un tel contexte (voir les principales mesures ci-dessous). En outre, ceci permettrait de légitimer les mesures réglementaires contraignantes qui devront nécessairement être prises dans tous les secteurs d’activité économique. », Les citoyens ont travaillé en petits groupes pour rédiger ensemble leur tribune. C’est avec M. Hervé Morin que j’ai évoqué en premier la question : ce n’est pas aux élus de communiquer sur l’effet de serre et les choix qui s’imposent. On peut y lire : « Nous demandons de ne pas reproduire les erreurs du passé (…). M. Bruno Sido (Sénat) a précisé que le patronat était d’accord sur le fait qu’il fallait changer complètement d’organisation et de modes de production. La convergence de la demande des pays en développement vers nos conditions de vie et pour plus de croissance économique se nourrit de la dépréciation du capital ; – il arrive un moment où, face au risque de cette catastrophe écologique, l’emploi n’est plus un argument suprême, face à l’explosion de la planète. Il a ensuite posé une question sur la prise en compte du troisième « paquet énergie » communautaire et sur l’articulation du projet de loi sur le logement annoncé par Mme Christine Boutin avec les dispositions relatives au logement du projet de loi. Ce travail a été également conduit avec la délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale et a permis d’aboutir à une synthèse dont la version définitive, adoptée le mardi 17 octobre au soir, ouvre le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement. M. Jean-Louis Borloo a estimé que les dispositions « logement » du projet de loi « Grenelle » n’avaient que peu de rapport avec le projet de loi annoncé sur ce sujet et a cité à titre d’exemple les modifications proposées en matière d’urbanisme, comme l’impossibilité pour les plans locaux d’urbanisme d’interdire à l’avenir la construction de panneaux solaires ou la possibilité d’augmenter le coefficient d’occupation des sols pour favoriser les énergies renouvelables. M. François Fortassin, après avoir estimé que la traduction législative du Grenelle de l’environnement avait le mérite d’exister, puisqu’elle était l’occasion d’une prise de conscience, a déploré que la démarche n’ait pas laissé toute sa place au bon sens. A cet effet, il faut aussi réformer les agrégats économiques. Si on augmente les prix, on porte atteinte à la compétitivité des entreprises et on supprime des milliers d’emplois. Il conviendra en outre que les textes déjà votés soient mieux appliqués et évalués, comme, par exemple, en matière de déchets ou d’utilisation de produits phytosanitaires. Publié le : 11/04/2020 à 16:33 - Mis à jour le : 22/04/2020 à 15:12, Crédits photo principale : Sandra Cerqueira, Recevez chaque vendredi par email l'actualité politique et parlementaire à ne pas manquer, Votre adresse est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter de Public Sénat. youtube.com. M. Yves Cochet : Ces débats sont très proches de ceux auxquels j’ai pu assister il y a vingt ans maintenant, et il faut maintenant proposer des solutions. Ce qui est aussi bon pour l’environnement. Il a ensuite demandé si le ministre de l’agriculture avait été consulté sur l’article 26 du texte et s’est interrogé sur l’articulation entre cet article et les réformes envisagées dans le cadre de la politique agricole commune, faisant part de ses craintes sur les conséquences du découplage total des aides. Il faut attendre autre chose que de refaire une liste des propositions et des ateliers du Grenelle. M. André Chassaigne (Assemblée nationale) a estimé qu’il y avait un problème de gouvernance mais aussi de financement. Cette session hors Convention n’est pas dans notre mandat », a-t-on pu entendre au cours des échanges. Il a souligné l’importance du dialogue permanent avec le Parlement qu’il a souhaité voir se poursuivre. Mais aujourd’hui, c’est l’action de l’homme qui influe le plus sur l’environnement. En septembre, on arrivera trop tard. La feuille de route de la mission . | J.M. Jancovici est un avant tout un énergéticien, et de conférences en conférences, je le soupçonne un peu de se prendre pour le nouveau Marx. 10mn. Il a demandé à ce sujet si le Gouvernement entendait légiférer par ordonnance. » Pour d’autres : elles ne sont pas « prêtes, pas amendées et pas votées. M. Jean-Charles Taugourdeau (Assemblée nationale) a estimé qu’il fallait distinguer le national et l’international ; au niveau national, il faut essentiellement s’attacher à faire appliquer les lois existantes de manière intelligente. Enfin, le projet de loi devait engager la mutation du modèle agroalimentaire, ce qui impliquait notamment un moindre recours aux pesticides et l’interdiction de certains d’entre eux, des aides à la conversion des territoires et le développement de l’agriculture biologique. Julien Aubert était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! Plus le prix des énergies est élevé, plus on évite de les consommer et on cherche à les économiser. « Soit il répond de façon précise et c’est encourageant, soit il nous dit qu’il attend la fin de nos travaux…et là on ne peut que douter encore de la suite », confie Corinne. Biography. Le second est une mise en accusation injustifiée de l’agriculture, qui ne correspond plus à la réalité du terrain ni aux efforts accrus déployés par la profession pour contrôler les pollutions d’origine agricole, alors que les pollutions dues aux interventions des directions départementales de l’équipement (DDE) sur les routes, à l’entretien des voies de chemin de fer ou aux « jardiniers amateurs » sont sous-estimées. M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que la filière agricole était capable de fournir des produits de qualité à l’ensemble de la population. Nouvel épisode aujourd'hui : les sénateurs souhaitent un durcissement encore plus lent. Nous détenions donc les propositions envoyées le 9 avril à Emmanuel Macron. Malgré le report des conclusions à cause de la crise du Covid, « la Convention est bien vivante et continue de travailler », assure Thierry Pech,  coprésident du comité de gouvernance de la Convention. M. Daniel Paul (Assemblée nationale) a rappelé que le rapport du Centre d’analyse stratégique piloté par M. Jean Syrota avait estimé à 20 000 euros par logement en moyenne le prix du grand plan national de rénovation de l’habitat évoqué lors du Grenelle. Le mec passe son temps à parler au Sénat . Les objectifs étaient donc fixés à l’horizon 2010 pour les bâtiments publics et 2012 pour le logement. Il s’agirait notamment de limiter, entre 2021 et 2030, le nombre d’hectares artificialisés par commune au quart de ce qui a été artificialisé entre 2000-2020, de stopper « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces » ou encore d’autoriser les réquisitions de logements et de bureaux vacants. Il faut partir de ce qui existe, par exemple lorsqu’on envisage une trame verte. On a besoin de mesures concrètes, mais qui doivent être articulées autour d’objectifs clairs qui doivent être définis dans une loi d’orientation. | J.M. Jancovici. Enfin lorsque l’on envisage la création d’une agence de la biodiversité, on se demande quelle articulation sera réalisée avec les services du ministère de l’Écologie. M. Philippe Tourtelier (Assemblée nationale) a estimé qu’il faudrait faire un choix entre la contrainte et l’incitation, et qu’il faudrait hiérarchiser entre les mesures importantes ; néanmoins, il faut garder à l’esprit que le domaine du climat conditionne tout le reste, notamment la biodiversité, le changement climatique restant une porte d’entrée pour le reste. », « Ne pas reproduire les erreurs du passé ». Après avoir indiqué qu’il n’avait pas pu vérifier la fidélité du projet de loi aux décisions du Grenelle, M. Yves Cochet a souligné que celui-ci demeurait un texte politique sur lequel le Parlement serait amené à prendre position. Il y a le caractère social de la question, et l’on va vers des difficultés très importantes. En réponse aux différentes questions, M. Jean-Marc Jancovici a apporté les réponses suivantes : – on n’ira pas jusqu’à la consommation jusqu’au dernier m3 des énergies fossiles, mais c’est une tendance de très long terme (tendance vers 0 à l’infini) ; – les nouvelles technologies ont aussi leurs limites physiques. Si le prix des matières énergétiques augmente plus vite que le PIB, cela conduira à une prise de conscience du danger qui menace. Allez à la navigation, 9 octobre 2007                                                17 octobre 2007                                29 avril 2008. L’un des citoyens de la Convention en serait à l’origine. Extrait de l'audition sénatoriale pour la commission d'enquête sur le cout réel de électricité - début 2012 (Réponses aux questions) Il faudra une véritable action politique, au sens noble du terme, pour appréhender et proposer des solutions radicales mais efficaces. Autre mesure importante : « une sorte de loi Evin sur le climat » qui vise à interdire dès 2023 la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre » mais aussi, de manière plus générale, de « limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies ». En améliorant la connaissance sur un sujet encore tr Pour eux, « la sortie de crise devra être l’occasion de revisiter les modes de production et de travail (…) pour porter l’espoir d’un nouveau modèle de société. Il y a en effet une chute spectaculaire de la richesse dans ce domaine. M. Pierre Laffitte, sénateur, a estimé que la grande priorité devait être l’eau, l’énergie et la gestion des espaces ; or, tous les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) sont en cours de réalisation. M. Gérard César a déploré le désengagement des agences de l’eau pour le financement des stations d’épuration et souligné que les départements n’avaient pas suffisamment de moyens pour les faire fonctionner. Il y a un gros travail maintenant pour maintenir la cohésion au sein d’un groupe divisé. Ils souhaitent promouvoir la création de fermes municipales et de plateformes de regroupement des productions. Report. 3:34. Merci pour votre soutien , les nombreux messages de sympathie, d'encouragement. Après la présentation de M. Jean-Marc Jancovici, le président Patrick Ollier lui a demandé quelle mesure il préconiserait s’il ne devait y en avoir qu’une ? L’homme utilise surtout des énergies finales, dont le stock est défini. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Louis Borloo a précisé les éléments suivants : – l’urgence des problèmes n’empêche pas de prendre du temps pour la concertation ; – le projet de loi d’orientation n’étant pas un document d’analyse stratégique, il n’a pas vocation à traiter de tous les sujets ; – la partie « gouvernance » annoncée dans un troisième projet de loi concerne des questions institutionnelles comme les commissions parlementaires, le comité économique et social, etc, et non la répartition des compétences entre collectivités ; – les dispositions relatives à l’urbanisme figureront dans le « Grenelle II » ; – la question des déplacements périurbains pourra être traitée, le cas échéant, par voie réglementaire ; – il est impératif d’opérer des mutations dans les comportements pour réaliser des économies d’énergie, par exemple dans les modes alimentaires ; – seuls les produits phytosanitaires les plus dangereux devraient être interdits ; – le nucléaire a fait l’objet d’un accord dans le cadre du Grenelle, qu’il n’est pas nécessaire de reprendre dans la loi, l’objectif étant d’augmenter la part des énergies renouvelables ; – les comités opérationnels ne sont pas des lieux de décision mais doivent permettre d’intégrer les opérateurs, sans lesquels les mesures ne pourront pas être mises en œuvre. Il fallait donc adopter une approche volontaire de la question. – Le projet de loi d’orientation mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement pourra intégrer la loi sur la responsabilité environnementale, mais aussi prévoir une refonte des 23 polices de l’environnement qu’il faut réorganiser et renforcer. Monsieur Jean-Charles Taugourdeau, député, a souhaité qu’un assouplissement intelligent de certains décrets dont l’application paralyse l’activité des collectivités locales soit envisagé. Après avoir rappelé que la France avait été condamnée sur la question des stations d’épuration, M. Jean-Louis Borloo a souligné que 146 sites avaient été mis aux normes en très peu de temps et que toutes les structures intercommunales s’étaient engagées dans cette rénovation, aboutissant ainsi au retrait de ce dossier du rôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes. « Cela existe déjà avec la Loi Egalim mais on ne va pas encore assez loin », estiment les citoyens. Eduardo Rihan Cypel. En outre, la question du financement est également très importante, ainsi que celle de la gouvernance. Il a ensuite demandé si les dispositions relatives à l’urbanisme seraient intégrées dans le « Grenelle II ». ». Interview de Jean-Marc Jancovici : Anticiper l’effondrement énergétique ? Ont été également étudiées les mesures suivantes : baisse de 10 km/h sur les routes et suppression des substances les plus préoccupantes dans les produits phytosanitaires. On extrait de plus en plus de carbone du sous-sol, et nous en rejetons de plus en plus dans l’atmosphère. « C’est un message politique ! Il faut que nos propositions soient à la hauteur de l’enjeu, faute de quoi le Parlement passera à côté du défi majeur du siècle. Il faut dégager les orientations à suivre. Pour l’atteindre, les citoyens proposent que « d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone, le report des conclusions à cause de la crise du Covid, notre politique de protection des données personnelles. Le temps joue contre nous, plus la Convention dure, plus il y a un risque d’éclatement du collectif. L’idée d’un rendez-vous annuel avec des comités de suivi plus réguliers a été proposée pour concrétiser une association plus institutionnalisée. M. Patrick Ollier, député, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, s’est félicité de la volonté des deux groupes de suivi du Grenelle de l’environnement, constitués dans chaque assemblée et associant des parlementaires de la majorité et de l’opposition, de travailler ensemble et a souligné tout l’intérêt de la démarche engagée, tendant à proposer une stratégie, en commun, de sortie du Grenelle de l’environnement. . Réunion en présence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Il a demandé à ce qu’un bilan soit fait de l’application des différentes lois déjà votées sur l’ensemble des sujets abordés par le Grenelle de l’environnement. Le ministre d’Etat a également suggéré que plutôt qu’une hiérarchisation des priorités ou des problèmes, il serait préférable de partir des indicateurs disponibles et de suivre leur évolution, par des mesures quantifiées, reprenant l’adage : « faire le difficile immédiatement, l’impossible prenant plus de temps ». Y a-t-il assez d’informations dans le domaine de l’environnement ? Jancovici. La recherche publique doit être financée dans les secteurs de l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique. Attention à ce que la créativité soit envisagée sur des bases solides. Par ailleurs, le véhicule hybride émet 104 g de CO² par km, une performance qui mérite d’être étendue, il contribue à économiser 4,5 tonnes de CO² par an. 3. Quel est l’avis de l’intervenant sur la question du nucléaire ? Il faut redéfinir une philosophie, car pour les parlementaires il y a urgence à agir. Par ailleurs, s’agissant de la gestion de la ressource en eau, il est important de s’engager dans une politique de développement des retenues collinaires rapidement. L’objectif est d’accélérer la transition vers une économie décarbonée (objectif européen et français fixé à 2050). Il faut donc arrêter certaines décisions que seul le Parlement peut prendre. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Enfin, l’exigence environnementale serait également prise en compte dans le dispositif de déduction des charges d’intérêts des prêts immobiliers. Eduardo RIHAN CYPEL défend les villes nouvelles de Marne la Vallée devant la commision des finances de l'Assemblée nationale. Jugeant nécessaire que le Parlement soutienne le projet de loi et l’améliore, Mme Marie-Christine Blandin a déploré que les comités opérationnels n’aient pas toujours travaillé dans l’esprit du Grenelle et a souhaité que les sujets qui seront traités à l’automne, par exemple les questions de santé, soient pris en compte dès les projets de loi du printemps. Il s’agit de faire porter les questions sur le contenu d’une loi d’orientation qui fixe des objectifs généraux, déclinés ensuite à travers quatre ou cinq lois particulières. S’agissant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, il existe un cadre de suivi mis en place par M. André Flajolet, député et rapporteur, qu’il convient de diffuser largement. Après le catalogue des propositions devra arriver le temps de l’organisation du travail parlementaire avec le gouvernement, permettant notamment d’éviter les fausses bonnes solutions et d’identifier celles qui devront être mises en œuvre rapidement. M. Martial Saddier (Assemblée nationale) ayant participé au groupe de travail n° 5 sur la gouvernance, s’est félicité que le Grenelle ait permis à chacun d’échanger. La corrélation entre mobilité, l’énergie et la croissance est très forte. Il y avait en effet à cette époque de plus en plus de jurisprudence issue soit de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement dite loi Barnier, soit de textes européens et internationaux, cette jurisprudence très dynamique n’étant pas encadrée par un texte de loi. Depuis la révolution industrielle, la population mondiale est passée de 500 000 hommes à 6,5 milliards. 6 years ago | 9 views. Développement durable : l'Éolien - Audition par le Sénat de J.M. Public Sénat suit depuis le début les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne faut pas sortir du Grenelle avec un catalogue de propositions mais bien avec une politique cohérente. Il a dit avoir une préférence pour la rédaction de six lois sectorielles. La réforme du Conseil économique et social, la mise en place de la trame verte et l’abaissement de la vitesse de 10 km/h, ce sont des mesures faciles à mettre en œuvre. Les citoyens réclament tout d’abord de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques, tous ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques. See All. Surtout, il est impossible d’avoir de la croissance, sans augmenter ces émissions. Alors, les citoyens qui planchent depuis plus de six mois ont décidé de s’adresser directement à Emmanuel Macron (Matignon, Bercy et le ministère de l’Ecologie sont aussi destinataires de leur tribune). « Il faut continuer à maintenir une dynamique, tout dépendra de la durée du confinement, mais la réussite de la Convention dépendra de la réponse d’Emmanuel Macron », assure Gilles-Laurent Rayssac, l’un des animateurs de la Convention. Souvent les décrets d’application des lois votées par le Parlement sont édictés de manière trop rigide. A cet effet, un travail particulier doit être entrepris tant à l’ADF qu’à l’ARF. 10 janvier 2021 à 14:46:28. On ne passera pas de l’ombre à la lumière en un coup, il faut donc se fixer des objectifs à 10 ou 15 ans. M. Dominique Braye, après avoir pris bonne note de l’ouverture du ministre d’Etat aux propositions du Parlement, a considéré qu’il s’agissait là d’un excellent point de départ pour le processus législatif qui commençait. Il a ensuite regretté l’écart entre le « réalisme humain » permettant d’aboutir à des accords et la réalité du réchauffement climatique, qui progresse plus rapidement que les anticipations. Mais les propositions ont « fuité » dans la presse.
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