Dans son adresse à la Nation, le 20 janvier dernier, le président de la Transition, Bah N’Daw, a annoncé l’adoption prochaine d’une nouvelle loi de programmation militaire. La LPM comporte soixante-cinq articles, organisés en deux titres, respectivement intitulés « Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » et « Dispositions normatives intéressant la défense nationale », et un rapport annexé. Le projet de loi de programmation militaire 2008-2013 doit permettre aux Forces Armées Centrafricaines et à la Gendarmerie [...] nationale de se doter des moyens humains, matériels et Définition de la Réforme du secteur de la sécurité de la loi de programmation militaire, prévu à l’article 4 de la loi du 2 juillet 1996 préci-tée, un état de l’exécution de la présente loi". Dans quelques instants, chers cadets, il vous sera remis les diplômes sanctionnant trois années dintenses efforts pour entrer dans le cercle distinct de lofficier, un cercle défi- ni par le sacerdoce et la passion pour la patrie, jusquau sacrifice ultime. Un besoin toujours plus important au regard de la nouvelle réglementation de la loi de programmation militaire (LPM), pour le renforcement de la protection des infrastructures critiques de la Nation. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité. • La loi de programmation militaire 2014-2019 s’appuie sur cette analyse de risques pour prioriser les actions et en planifier la mise en œuvre. Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, « s’appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation : il s’agit donc d’une LPM « à hauteur d’homme » », dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires[20] : Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM. Dans le détail 99 milliards (15,09) pour le titre III (dépenses de fonctionnement) et 86 milliards (13,11) pour les titres V et VI (dépenses d'investissement et d'intervention)[1]. Concrètement, ce sont près de 200 milliards d’euros que notre Nation La loi de programmation militaire couvrant les années 2014 à 2019 fait suite à la parution d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru le 29 avril 2013. La première partie du rapport annexé a pour point de départ le constat figurant dans la Revue stratégique 2017 que « les menaces et les risques identifiés dans le Livre blanc de 2013 se sont manifestés plus rapidement et avec une intensité plus forte qu’anticipée. Les ressources programmées (article 3) sur la période 2014-2019 s’élèveront, pour la mission « … Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Loi de programmation militaire 2003-2008. La Loi de programmation militaire (LPM) impose aux Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) de mettre en œuvre des règles de cloisonnement et de filtrage. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la loi de programmation militaire" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Votée en juillet 1996, la programmation prévoyait initialement d'allouer 185 milliards de francs 1995 (28,20 milliards d'euros) de crédits budgétaires par année, réévalué chaque année pour suivre l'indice des prix à la consommation. Une importante modification de structure intervient avec le vote de la LPM 2009-2014 qui couvre l'intégralité des dépenses relatives à la Défense et non seulement les dépenses des titres V et VI (dépenses d'investissement et en capital) comme les LPM précédentes mais aussi le titre III (dépenses de fonctionnement)[5]. Le vote de la LPM couvrant les années 2009 à 2014 fait suite à la parution en 2008 d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (le troisième sous la Ve République après celui de 1972 et de 1994). La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale en effectue l'examen en mars 2018. En effet, s’appuyant sur la numérisation croissante de nos adversaires, elles offrent des options alternatives ou complémentaires aux effets des systèmes d’armes conventionnels. Concernant les effectifs des armées, la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit « une augmentation de 6 000 postes sur la période 2019-2025, dont 3 000 sur la période 2019-2023, portant les effectifs du ministère à 274 936, hors service industriel aéronautique, au terme de la LPM »[27]. Dans son adresse à la Nation, le 20 janvier dernier, le président de la Transition, Bah N’Daw, a annoncé l’adoption prochaine d’une nouvelle loi de programmation militaire. Les coopérations sont privilégiées « à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale ». Le rapport annexé inclut des tableaux qui fournissent une liste détaillée des équipements des armées françaises en parc début 2019, prévus en 2025 sur la base des acquisitions programmées de 2019 à 2025 dans le LPM, et prévus au titre de l'ambition opérationnelle 2030[28],[29]. minplan-rca.org. La dernière modification de cette page a été faite le 2 mai 2021 à 05:28. La loi de programmation militaire (LPM) est un plan stratégique de défense. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense »[24]. La loi a été promulguée le 2 juillet et publiée au Journal officiel n° 153 du 3 juillet 1996, p. 9985. Les dépenses de défense chutent de 15 % entre 1996 et 2001 qui représente le point bas de la programmation, elles ne représentaient plus que 2,5 % du PIB contre 3 % en 1996[2]. L'article 21 de la loi de programmation militaire (2014-2019) codifié aux articles L. 2321-1 à L. 2321-3 du code de la défense a confié au Premier ministre, dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, la définition de la politique et la coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Le président de la République de l'époque, François Hollande, demande dès le début de l'année 2015 une actualisation de la loi de programmation militaire pour prendre en compte l'évolution du contexte stratégique. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est rendu public en février 2018[13]. Titre I - Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, Titre II - Dispositions normatives intéressant la défense nationale, Politique de défense et programmation financière, Contexte international et « Ambition 2030 », Consolidation des fonctions stratégiques et contrats opérationnels, Consolidation des cinq fonctions stratégiques, Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030, Axes prioritaires de l' « Ambition 2030 », Renouveler les capacités opérationnelles des armées, Combiner autonomie stratégique et coopérations en Europe et dans le monde, Développer les capacités de la France dans le cyberespace et dans le spatial, Innover et se transformer pour répondre aux défis futurs, Dispositions normatives intéressant la défense nationale, « les menaces et les risques identifiés dans le Livre blanc de 2013 se sont manifestés plus rapidement et avec une intensité plus forte qu’anticipée. Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire mentionnée par l’article 34 de la … Le rapport annexé (PDF, 65 pages, 997Ko), qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Alors qu'on entendait voici quelque temps dans les couloirs du ministère de la Défense qu'il serait déposé vers la fin du mois de juin, c'est-à-dire cette semaine, il est aujourd'hui acquis qu'il prendra au moins quinze jours de retard, qu'il ne sera donc pas présenté avant le 14 juillet. Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d'une priorité accrue. La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par … Elle traduit les orientations du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié en avril de la même année. Prévention : deuxième fonction prioritaire, la prévention est primordiale dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises. Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel. La loi de programmation militaire est promulguée le 14 juillet 2018[15]. La mise en œuvre de la loi requiert 21% du budget national. Protection : cette fonction a pour objet de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les Français, Intervention : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux. Il en résulte que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM ». Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023. Et pour cause, la lutte contre la corruption et l’impunité n’a pas été omise dans le discours que le Président de la transition, Bah N’Daw a prononcé à l’occasion du 20 janvier 2020. DE LA LOI DE PROGRAMMATION L’article 4 de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996,relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, dispose que le "Gouvernement présente chaque année au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d’accompagnement économique et La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi se réunit le 19 juin 2018 et parvient à l'élaboration d'un texte commun. Un extrait de cette liste détaillée et des commentaires et explications détaillés qui figurent dans le rapport, figure dans le tableau ci-dessous. Les nouveaux équipements font une large place à des « technologies innovantes adaptées » favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots. mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 se décline en plusieurs documents officiels. Elle fixe l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de la période, en 2025. En effet, s’appuyant sur la numérisation croissante de nos adversaires, elles offrent des options alternatives ou complémentaires aux effets des systèmes d’armes conventionnels. Énoncé à l'article 2 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, il a été repris à l'article premier de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 a été adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1996, puis par le Sénat le 20 juin 2003. La LPM 2014-2019 désigne près de 250 opérateurs d’importance vitale (OIV) : il s’agit d’entité privées et publiques indispensables au bon fonctionnement de la Nation. Le rapport dresse d’abord un état des lieux. La tendance à la dégradation du budget de la Défense s'interrompt en 2001-2002 sous le coup de deux événements majeurs : les attentats du 11 septembre 2001 et l'alternance politique née de l'élection présidentielle puis des législatives en 2002. Ainsi, il sera possible d’assurer la protection des données sensibles des … 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans. La crise économique mondiale, qui dégrade l'état des finances publiques, contrarie cette ambition[2]. En matière de coopérations, la LPM place au premier plan le renforcement de l'Europe de la défense, présentée comme un facteur de « renforcement de l'autonomie stratégique » de la France. • L’instruction générale interministérielle (igi n°6600/sgdn/Pse/ Psn) du 07 janvier 2014) remplace celle du 26 septembre 2008. elle constitue en quelque sorte le mode d’emploi de la mise en œuvre de ce dispositif. Les programmes en coopération européenne en cours sont poursuivis : A400M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL. Ces mesures ont des conséquences législatives et réglementaires[13]. Ce dernier critique vivement ces coupes au cours d'une audition le 12 juillet au Sénat, en principe à huis-clos, mais dont le contenu fuite dans la presse dans les jours qui suivent[10]. La présente loi de programmation militaire repose sur le maintien d’un effort de défense significatif. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 offre donc à notre défense les moyens de son renouveau. La Loi de Programmation Militaire 2021-2026 traduit ainsi la volonté du Président de la République de poursuivre la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de Sécurité pour répondre aux menaces liées à un environnement international dégradé et imprévisible. En France, la Loi de Programmation Militaire (plan pluriannuel de financement de la défense) offre à la Division DS des opportunités dans les domaines des missiles, qu'ils soient nouveaux ou modernisés (Exocet, Scalp Naval), ainsi que des drones (Unmanned Aerial Vehicles - « UAV »). La France exploitera pleinement les possibilités offertes par le Fond européen de défense[21]. Ensuite, la LPM préparée par le gouvernement Raffarin couvrant les années 2003 à 2008 opère un redressement financier significatif par rapport à la LPM précédente. En effet, un nouveau pas vient d’être franchi dans le renforcement de la sécurité togolaise. La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale en effectue l'examen en mars 2018[4]. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023[14]. Ce principe est incompatible avec la nécessaire programmation à long terme de certaines dépenses, en particulier des dépenses militaires. S’inscrivant dans le cadre des conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense de février 2018[22], la LPM 2019-2025 alloue des moyens supplémentaires importants à la cyberdéfense afin de garantir une protection et une défense des systèmes et réseaux. Cette loi renforce les besoins de défense et les ressources prévues. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019. Le principe d'annualité budgétaire constitue l'un des fondements du droit budgétaire français. La discussion générale du texte par le Sénat a lieu les 22 et 23 mai. 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’OTAN ; 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales. L’accès au cyberespace et à l'espace exo-atmosphérique porte un enjeu de souveraineté nationale majeur. Many translated example sentences containing "nouvelle loi de programmation militaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le libre accès et l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique sont des conditions de notre autonomie stratégique, dans la mesure où les satellites fournissent des services essentiels à la préparation et à la conduite des opérations militaires. La dernière modification de cette page a été faite le 21 février 2020 à 18:23. Le projet de loi est discuté en séance publique du 20 au 27 mars. La loi de programmation militaire 2014-2019 fait suite au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale 2013 et comporte un volet « cyber » renforcé. Ce taux est en deçà du plafond fixé par la Banque mondiale qui est de … La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. Une défense efficace de la sécurité, qu’elle soit privée, ou étatique et souveraine, passe aujourd’hui irrémédiablement et prioritairement par une protection accrue des systèmes informatiques. Cette coupe s'inscrit en décalage par rapport aux promesses électorales d'Emmanuel Macron qui avait répété pendant toute la campagne électorale vouloir augmenter le budget de la Défense jusqu'à atteindre 2 % du PIB[10]. Aussi. Plus généralement, dans un environnement stratégique plus instable et imprévisible, la LPM souligne qu'il est indispensable de renforcer les liens qui unissent la France à ses partenaires à travers le monde, dans les cadres multilatéraux comme bilatéraux. Cet effort spécifique en faveur de la défense est compatible avec la loi de programmation des finances publiques. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Pourra-elle être appliquée? Dans cette dernière région, la France a « noué des partenariats stratégiques majeurs avec l’Inde et l’Australie, qui sont structurants et de longue durée »[21]. C'est pour cette raison que le Parlement français vote depuis 1960 des lois de programme d'abord, puis, à partir de 1976, des lois de programmation militaire, qui déterminent les ressources que le pays entend consacrer à sa défense au cours des années suivantes. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ». Quinze-cents effectifs supplémentaires sont prévus dans ce cadre[23]. Loi de programmation militaire 2003-2008. L'exécution des lois de programmation militaire apparaît donc d'autant plus imparfaite que le terme de celles-ci est lointain. Cette loi de la programmation militaire comptant pour la période 2021-2025 va permettre aux militaires de faire face aux différents défis de la sous-région. République française - Assemblée nationale, Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, commission de la Défense nationale et des Forces armées, Forces armées françaises#Cadre stratégique des forces armées, article 42.7 du traité de l’Union européenne, Coopérations européennes en matière de défense, Politique de sécurité et de défense commune, Équipements de l'Armée de terre française, LPM 2019-2025 - Assemblée nationale - Première lecture, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 1. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019. stratégiques en Afrique, au Moyen-Orient ou dans la région indopacifique ». Cet effort sera poursuivi en 2019 puis en 2020 parce que le monde dans lequel nous vivons est dangereux ». La France développe aussi une vision de la sécurité internationale qui la conduit à « poursuivre le développement de ses partenariats Elle précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023. Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées. Une loi de programmation militaire a pour objet de déterminer, pour une durée de plusieurs années, le montant et l'affectation des crédits de l'État en matière de dépenses militaires. Mon intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale de Jean Lassalle lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 Le projet de loi précise que les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés par des arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l’article 6, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date ainsi que l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l'État en matière militaire. Cette LPM a notamment opéré un redressement significatif des dépenses d'équipements qui ré-atteignent leur niveau de 1996[2]. La LPM articule une stratégie qui allie autonomie stratégique et coopérations : « en développant notamment [leurs] moyens de renseignement ou de prévention des crises (...), les armées capitaliseront sur des capacités discriminantes, à forte valeur ajoutée pour nos alliés (...), » qui leur permettront ainsi « de jouer un rôle moteur, voire fédérateur, dans le renforcement de l’Europe de la défense ».
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